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EARL MOUCHET

Active
Siren399 997 972Société civile58470 SAINCAIZE-MEAUCECréée le 16 février 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL MOUCHET est une société civile immatriculée le 16 février 1995 sous le numéro SIREN 399 997 972. Elle est domiciliée Le Ferme de Mont, 58470 Saincaize-Meauce. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DANIEL MOUCHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MOUCHET

Dénomination
EARL MOUCHET
SIREN
399 997 972
SIRET (siège)
399 997 972 00027
N° TVA intracommunautaire
FR41399997972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 997 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 février 1995
Siège social
LE FERME DE MONT , 58470, SAINCAIZE-MEAUCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL MOUCHET

EXERCICE D'UNE ACTIVITE EXCLUSIVEMENT AGRICOLE

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Finances de EARL MOUCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MOUCHET

DM

DANIEL MOUCHET

Gérant

Depuis la création (16 février 1995) · 31 ans

Établissements de EARL MOUCHET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 58470 SAINCAIZE-MEAUCESiègeActif

    399 997 972 00027 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z

  • 58000 CHALLUYActif

    399 997 972 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL MOUCHET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Conformité de EARL MOUCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOUCHET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MOUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MOUCHET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1995

Questions fréquentes sur EARL MOUCHET

Quel est le numéro SIREN de EARL MOUCHET ?

Le numéro SIREN de EARL MOUCHET est 399 997 972. Le SIRET de son siège social est 399 997 972 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41399997972.

Qui dirige EARL MOUCHET ?

EARL MOUCHET est dirigée par DANIEL MOUCHET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MOUCHET ?

Le siège social de EARL MOUCHET est situé Le Ferme de Mont, 58470 Saincaize-Meauce.

EARL MOUCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MOUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MOUCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOUCHET.

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