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EARL MOUGIN

Active
Siren447 517 673Société civile70210 VAUVILLERSCréée le 10 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,5 k€
Effectif
Non publié

EARL MOUGIN est une société civile immatriculée le 10 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 517 673. Son siège social est situé 1 Rte de Faverney, 70210 Vauvillers. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. SEBASTIEN MOUGIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MOUGIN

Dénomination
EARL MOUGIN
SIREN
447 517 673
SIRET (siège)
447 517 673 00029
N° TVA intracommunautaire
FR87447517673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 517 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
85 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
10 mars 2003
Siège social
1 RTE DE FAVERNEY, 70210, VAUVILLERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL MOUGIN

Élevage d'autres bovins et de buffles

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Finances de EARL MOUGIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MOUGIN

SM

SEBASTIEN MOUGIN

Gérant

Depuis la création (10 mars 2003) · 23 ans

Établissements de EARL MOUGIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70210 VAUVILLERSSiègeActif

    447 517 673 00029 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0142Z

  • 70210 VAUVILLERSFermé

    447 517 673 00011 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL MOUGIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL MOUGIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MOUGIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MOUGIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOUGIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOUGIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MOUGIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MOUGIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2003

Questions fréquentes sur EARL MOUGIN

Quel est le numéro SIREN de EARL MOUGIN ?

Le numéro SIREN de EARL MOUGIN est 447 517 673. Le SIRET de son siège social est 447 517 673 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87447517673.

Qui dirige EARL MOUGIN ?

EARL MOUGIN est dirigée par SEBASTIEN MOUGIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MOUGIN ?

Le siège social de EARL MOUGIN est situé 1 Rte de Faverney, 70210 Vauvillers.

EARL MOUGIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MOUGIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MOUGIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOUGIN.

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