EARL MOUILLOT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 24,0 k€
EARL MOUILLOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 396 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Louise Robert, 17240 Saint-Ciers-du-Taillon. EARL MOUILLOT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PASCAL MOUILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL MOUILLOT
INSEE- Dénomination
- EARL MOUILLOT
- SIREN
- 485 396 576
- SIRET (siège)
- 485 396 576 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35485396576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 396 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 24 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 13 décembre 2005
- Siège social
- 14 RUE LOUISE ROBERT , 17240, SAINT-CIERS-DU-TAILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MOUILLOT
viticoles et agricoles (cereales)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL MOUILLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MOUILLOT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MOUILLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17240 SAINT-CIERS-DU-TAILLONSiègeActif
485 396 576 00012 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL MOUILLOT
INPIConformité de EARL MOUILLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOUILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOUILLOT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 juillet 2026 · N° 22/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 15/01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/01517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 décembre 2022 · N° 18/23051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-15.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-41.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-42.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MOUILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MOUILLOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Liquidateur : MOUILLOT Pascal
- création
Date d'effet : 13 décembre 2005
Questions fréquentes sur EARL MOUILLOT
Quel est le numéro SIREN de EARL MOUILLOT ?
Le numéro SIREN de EARL MOUILLOT est 485 396 576. Le SIRET de son siège social est 485 396 576 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35485396576.
Qui dirige EARL MOUILLOT ?
EARL MOUILLOT est dirigée par PASCAL MOUILLOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MOUILLOT ?
Le siège social de EARL MOUILLOT est situé 14 rue Louise Robert, 17240 Saint-Ciers-du-Taillon.
EARL MOUILLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MOUILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MOUILLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOUILLOT.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Saint-Ciers-du-Taillon
- LES FRENES17240 Saint-Ciers-du-Taillon
- RICHE JEAN17240 Saint-Ciers-du-Taillon
- BELAUD BERNARD17240 Saint-Ciers-du-Taillon
- ROSSIGNOL LUCETTE17240 Saint-Ciers-du-Taillon
- VRIGNAUD ANNICK17240 Saint-Ciers-du-Taillon
- FAIRE CHRISTIANE17240 Saint-Ciers-du-Taillon
- TOURTELOT MONIQUE17240 Saint-Ciers-du-Taillon
- MASSON SYLVAIN17240 Saint-Ciers-du-Taillon
- CHEVILLON CHRISTOPHE17240 Saint-Ciers-du-Taillon
- GUERIN THOMAS17240 Saint-Ciers-du-Taillon
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Saint-Ciers-du-Taillon
Entreprises du même secteur à Saint-Ciers-du-Taillon
Entreprises à Saint-Ciers-du-Taillon
Toutes les entreprises à Saint-Ciers-du-Taillon
Exportez toutes les entreprises « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » de la Charente-Maritime en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
