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EARL MOUILLOT

Active
Siren485 396 576Société civile17240 SAINT-CIERS-DU-TAILLONCréée le 13 décembre 2005

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
24,0 k€

EARL MOUILLOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 396 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Louise Robert, 17240 Saint-Ciers-du-Taillon. EARL MOUILLOT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PASCAL MOUILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MOUILLOT

Dénomination
EARL MOUILLOT
SIREN
485 396 576
SIRET (siège)
485 396 576 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35485396576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 396 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
13 décembre 2005
Siège social
14 RUE LOUISE ROBERT , 17240, SAINT-CIERS-DU-TAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MOUILLOT

viticoles et agricoles (cereales)

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Finances de EARL MOUILLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MOUILLOT

PM

PASCAL MOUILLOT

Gérant

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MOUILLOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17240 SAINT-CIERS-DU-TAILLONSiègeActif

    485 396 576 00012 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MOUILLOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Conformité de EARL MOUILLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOUILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOUILLOT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MOUILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MOUILLOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Liquidateur : MOUILLOT Pascal

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2005

Questions fréquentes sur EARL MOUILLOT

Quel est le numéro SIREN de EARL MOUILLOT ?

Le numéro SIREN de EARL MOUILLOT est 485 396 576. Le SIRET de son siège social est 485 396 576 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35485396576.

Qui dirige EARL MOUILLOT ?

EARL MOUILLOT est dirigée par PASCAL MOUILLOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MOUILLOT ?

Le siège social de EARL MOUILLOT est situé 14 rue Louise Robert, 17240 Saint-Ciers-du-Taillon.

EARL MOUILLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MOUILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MOUILLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOUILLOT.