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EARL MOULERE

Active
Siren383 480 126Société civile64350 BASSILLON-VAUZECréée le 27 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL MOULERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 480 126. Le siège social de l'entreprise se trouve à Bassillon-Vauze (64350). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. La direction est assurée par JEAN-MARC MOULERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MOULERE

Dénomination
EARL MOULERE
SIREN
383 480 126
SIRET (siège)
383 480 126 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20383480126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 480 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
27 novembre 1991
Siège social
, 64350, BASSILLON-VAUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MOULERE

Exploitation de tous biens agricoles

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Finances de EARL MOULERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MOULERE

JM

JEAN-MARC MOULERE

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de EARL MOULERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64350 BASSILLON-VAUZESiègeActif

    383 480 126 00010 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL MOULERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL MOULERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MOULERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MOULERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOULERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MOULERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MOULERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MOULERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1991

Questions fréquentes sur EARL MOULERE

Quel est le numéro SIREN de EARL MOULERE ?

Le numéro SIREN de EARL MOULERE est 383 480 126. Le SIRET de son siège social est 383 480 126 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20383480126.

Qui dirige EARL MOULERE ?

EARL MOULERE est dirigée par JEAN-MARC MOULERE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MOULERE ?

Le siège social de EARL MOULERE est situé à Bassillon-Vauze (64350).

EARL MOULERE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MOULERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MOULERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOULERE.

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