EARL MOULIN A EAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL MOULIN A EAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 174 652. Son siège social est situé 186 Lot Moulin A Eau allee Dumanoir Cz Mr Maurice Ander, 97130 Capesterre-Belle-Eau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0128Z. MAURICE ANDER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL MOULIN A EAU
INSEE- Dénomination
- EARL MOULIN A EAU
- SIREN
- 509 174 652
- SIRET (siège)
- 509 174 652 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR75509174652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 174 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0128Z
- Date de création
- 28 novembre 2008
- Siège social
- 186 LOT MOULIN A EAU ALLEE DUMANOIR CZ MR MAURICE ANDER, 97130, CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL MOULIN A EAU
Culture maraîchère, bananes, plantes médicinales
Finances de EARL MOULIN A EAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MOULIN A EAU
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MOULIN A EAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUSiègeActif
509 174 652 00024 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 0128Z
- 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUFermé
509 174 652 00016 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 0128Z
Documents juridiques de EARL MOULIN A EAU
INPIComptes annuels de EARL MOULIN A EAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MOULIN A EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MOULIN A EAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOULIN A EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL MOULIN A EAU. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-16.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MOULIN A EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MOULIN A EAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
MOUTOUCARPIN Edouard Freddy nom d'usage : MOUTOUCARPIN n'est plus gérant. ANDER Maurice Aubierge nom d'usage : ANDER devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 28 novembre 2008
Questions fréquentes sur EARL MOULIN A EAU
Quel est le numéro SIREN de EARL MOULIN A EAU ?
Le numéro SIREN de EARL MOULIN A EAU est 509 174 652. Le SIRET de son siège social est 509 174 652 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75509174652.
Qui dirige EARL MOULIN A EAU ?
EARL MOULIN A EAU est dirigée par MAURICE ANDER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MOULIN A EAU ?
Le siège social de EARL MOULIN A EAU est situé 186 Lot Moulin A Eau allee Dumanoir Cz Mr Maurice Ander, 97130 Capesterre-Belle-Eau.
EARL MOULIN A EAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MOULIN A EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MOULIN A EAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOULIN A EAU.
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