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EARL MOULINET

Active
Siren384 403 507Société civile49390 VERNANTESCréée le 06 avril 1992

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents

EARL MOULINET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1992, identifiée par le SIREN 384 403 507. Elle est domiciliée Les Trois Boudins Vernantes, 49390 Vernantes. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN MOULINET, gérant.

Fiche d'identité de EARL MOULINET

Dénomination
EARL MOULINET
SIREN
384 403 507
SIRET (siège)
384 403 507 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37384403507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 403 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 avril 1992
Siège social
LES TROIS BOUDINS VERNANTES, 49390, VERNANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MOULINET

LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE, DANS LES CONDITIONS COMPARABLES A CELLE EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL, D'UNE ACTIVITE AGRICOLE. POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI DESSUS DEFINI LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES, A EN FAVORISER L'AC- COMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT DES LORS QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIREC- TEMENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

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Finances de EARL MOULINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MOULINET

JM

JEAN MOULINET

Gérant

Depuis la création (06 avril 1992) · 34 ans

IS

ISABELLE SOURICE

Gérant

Depuis la création (06 avril 1992) · 34 ans

Établissements de EARL MOULINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49390 VERNANTESSiègeActif

    384 403 507 00013 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MOULINET

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de EARL MOULINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOULINET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MOULINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1992

Questions fréquentes sur EARL MOULINET

Quel est le numéro SIREN de EARL MOULINET ?

Le numéro SIREN de EARL MOULINET est 384 403 507. Le SIRET de son siège social est 384 403 507 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37384403507.

Qui dirige EARL MOULINET ?

EARL MOULINET est dirigée par JEAN MOULINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MOULINET ?

Le siège social de EARL MOULINET est situé Les Trois Boudins Vernantes, 49390 Vernantes.

EARL MOULINET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MOULINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOULINET.

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