EARL MOULINIER
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 271 k€
EARL MOULINIER est une société civile immatriculée le 25 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 229 206. Elle est domiciliée Dom Moulinier, 34360 Pierrerue. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par STEPHANE MOULINIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL MOULINIER
INSEE- Dénomination
- EARL MOULINIER
- SIREN
- 379 229 206
- SIRET (siège)
- 379 229 206 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR44379229206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 229 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 270 859,37 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 25 septembre 1990
- Siège social
- DOM MOULINIER , 34360, PIERRERUE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL MOULINIER
Culture de la vigne
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Finances de EARL MOULINIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MOULINIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MOULINIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34360 PIERRERUESiègeActif
379 229 206 00030 · ouvert le 25 septembre 1990 · NAF 0121Z
- 34360 SAINT-CHINIANFermé
379 229 206 00014 · ouvert le 27 août 1990 · NAF 011A
- 34360 SAINT-CHINIANFermé
379 229 206 00022 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 011G
Documents juridiques de EARL MOULINIER
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL MOULINIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOULINIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOULINIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/09132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03488
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 28 août 2025 · N° 22/04812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/09642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/05610
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MOULINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MOULINIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Gérant associé indéfiniment responsable : MOULINIER Stéphane.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1990
Questions fréquentes sur EARL MOULINIER
Quel est le numéro SIREN de EARL MOULINIER ?
Le numéro SIREN de EARL MOULINIER est 379 229 206. Le SIRET de son siège social est 379 229 206 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44379229206.
Qui dirige EARL MOULINIER ?
EARL MOULINIER est dirigée par STEPHANE MOULINIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL MOULINIER ?
Le siège social de EARL MOULINIER est situé Dom Moulinier, 34360 Pierrerue.
EARL MOULINIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MOULINIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MOULINIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOULINIER.
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