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EARL MOURET

Active
Siren431 316 892Société civile91750 NAINVILLE-LES-ROCHESCréée le 04 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

EARL MOURET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 316 892. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Pointe, 91750 Nainville-les-Roches. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC MOURET, gérant.

Fiche d'identité de EARL MOURET

Dénomination
EARL MOURET
SIREN
431 316 892
SIRET (siège)
431 316 892 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79431316892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 316 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 mai 2000
Siège social
FERME DE LA POINTE , 91750, NAINVILLE-LES-ROCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MOURET

exploitation agricole

Finances de EARL MOURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MOURET

FM

FREDERIC MOURET

Gérant

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2024

NL

Nathalie LEVESQUE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MOURET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91750 NAINVILLE-LES-ROCHESSiègeActif

    431 316 892 00014 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MOURET

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 août 2000

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL MOURET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MOURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MOURET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOURET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MOURET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant : MOURET Frédéric Jérôme Paul ; Gérant : MOURET Nathalie, Marie

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2000

Questions fréquentes sur EARL MOURET

Quel est le numéro SIREN de EARL MOURET ?

Le numéro SIREN de EARL MOURET est 431 316 892. Le SIRET de son siège social est 431 316 892 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79431316892.

Qui dirige EARL MOURET ?

EARL MOURET est dirigée par FREDERIC MOURET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MOURET ?

Le siège social de EARL MOURET est situé Ferme de la Pointe, 91750 Nainville-les-Roches.

EARL MOURET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MOURET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOURET.

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