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EARL MOURLET

Active
Siren488 711 375Société civile64530 PONTACQCréée le 24 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

EARL MOURLET est une société civile immatriculée le 24 février 2006 sous le numéro SIREN 488 711 375. Son siège social est situé 68 Che de Barbe, 64530 Pontacq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par DAMIEN SANS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MOURLET

Dénomination
EARL MOURLET
SIREN
488 711 375
SIRET (siège)
488 711 375 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89488711375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 711 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
24 février 2006
Siège social
68 CHE DE BARBE , 64530, PONTACQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MOURLET

Bonvins lait, céréales

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Finances de EARL MOURLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MOURLET

DS

DAMIEN SANS

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MOURLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64530 PONTACQSiègeActif

    488 711 375 00011 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL MOURLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL MOURLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MOURLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MOURLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOURLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MOURLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MOURLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MOURLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant : SANS Damien Jean Pierre

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2006

Questions fréquentes sur EARL MOURLET

Quel est le numéro SIREN de EARL MOURLET ?

Le numéro SIREN de EARL MOURLET est 488 711 375. Le SIRET de son siège social est 488 711 375 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89488711375.

Qui dirige EARL MOURLET ?

EARL MOURLET est dirigée par DAMIEN SANS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MOURLET ?

Le siège social de EARL MOURLET est situé 68 Che de Barbe, 64530 Pontacq.

EARL MOURLET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MOURLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MOURLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOURLET.

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