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EARL MOURRAT

Active
Siren429 042 831Société civile26750 ParnansCréée le 25 janvier 2000

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
46,3 k€

EARL MOURRAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 042 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 2040 CHE du Replat, 26750 Parnans. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). SEBASTIEN MOURRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MOURRAT

Dénomination
EARL MOURRAT
SIREN
429 042 831
SIRET (siège)
429 042 831 00025
N° TVA intracommunautaire
FR03429042831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 042 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
46 300 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
25 janvier 2000
Siège social
2040 CHE du Replat, 26750, Parnans
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL MOURRAT

Toutes activités liées à l'exploitation agricole au sens large.

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Finances de EARL MOURRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MOURRAT

SM

SEBASTIEN MOURRAT

Gérant

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MOURRAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26750 ParnansSiègeActif

    429 042 831 00025 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0141Z

  • 26750 PARNANSFermé

    429 042 831 00017 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL MOURRAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Conformité de EARL MOURRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOURRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MOURRAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MOURRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MOURRAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MOURRAT Regis nom d'usage : MOURRAT n'est plus gérant. MOURRAT Sébastien Alexandre nom d'usage : MOURRAT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL MOURRAT

Quel est le numéro SIREN de EARL MOURRAT ?

Le numéro SIREN de EARL MOURRAT est 429 042 831. Le SIRET de son siège social est 429 042 831 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03429042831.

Qui dirige EARL MOURRAT ?

EARL MOURRAT est dirigée par SEBASTIEN MOURRAT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MOURRAT ?

Le siège social de EARL MOURRAT est situé 2040 CHE du Replat, 26750 Parnans.

EARL MOURRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MOURRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MOURRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOURRAT.