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EARL MOUSSEAU

Active
Siren845 128 339Société civile79270 EPANNESCréée le 09 janvier 2019

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL MOUSSEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 128 339. Son siège social est situé 52 Che de Ribray, 79270 Epannes. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DENIS MOUSSEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MOUSSEAU

Dénomination
EARL MOUSSEAU
SIREN
845 128 339
SIRET (siège)
845 128 339 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96845128339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 128 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 janvier 2019
Siège social
52 CHE DE RIBRAY, 79270, EPANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MOUSSEAU

l'exploitation et la gestion de biens agricoles et l exercice d activités réputées agricoles

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Finances de EARL MOUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MOUSSEAU

DM

DENIS MOUSSEAU

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de EARL MOUSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79270 EPANNESSiègeActif

    845 128 339 00015 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MOUSSEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2019

  • Acte

Conformité de EARL MOUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOUSSEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 20 août 2026 · N° 24/00744

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 18 août 2026 · N° 23/03152

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/00593

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/01144

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 10 août 2026 · N° 24/01362

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/02662

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/00744

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00591

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00773

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00686

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00685

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00022

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/09581

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00384

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00197

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00528

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00091

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/08633

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/01078

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00355

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MOUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MOUSSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-09 · Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2019

Questions fréquentes sur EARL MOUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL MOUSSEAU ?

Le numéro SIREN de EARL MOUSSEAU est 845 128 339. Le SIRET de son siège social est 845 128 339 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96845128339.

Qui dirige EARL MOUSSEAU ?

EARL MOUSSEAU est dirigée par DENIS MOUSSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MOUSSEAU ?

Le siège social de EARL MOUSSEAU est situé 52 Che de Ribray, 79270 Epannes.

EARL MOUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MOUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MOUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOUSSEAU.

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