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EARL MOUSSERION

Active
Siren421 198 599Société civile79100 TOURTENAYCréée le 17 décembre 1998
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,8 k€
Effectif
Non publié

EARL MOUSSERION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 198 599. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Maisons Rouges, 79100 Tourtenay. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. THIERRY MOUSSERION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MOUSSERION

Dénomination
EARL MOUSSERION
SIREN
421 198 599
SIRET (siège)
421 198 599 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89421198599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 198 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
79 791,82 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 décembre 1998
Siège social
LES MAISONS ROUGES , 79100, TOURTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MOUSSERION

POLYCULTURE ELEVAGE

Finances de EARL MOUSSERION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MOUSSERION

TM

THIERRY MOUSSERION

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de EARL MOUSSERION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79100 TOURTENAYSiègeActif

    421 198 599 00019 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL MOUSSERION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL MOUSSERION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MOUSSERION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MOUSSERION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL MOUSSERION.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 27 octobre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 27 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL MOUSSERION. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MOUSSERION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MOUSSERION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1998

Questions fréquentes sur EARL MOUSSERION

Quel est le numéro SIREN de EARL MOUSSERION ?

Le numéro SIREN de EARL MOUSSERION est 421 198 599. Le SIRET de son siège social est 421 198 599 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89421198599.

Qui dirige EARL MOUSSERION ?

EARL MOUSSERION est dirigée par THIERRY MOUSSERION, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MOUSSERION ?

Le siège social de EARL MOUSSERION est situé Les Maisons Rouges, 79100 Tourtenay.

EARL MOUSSERION est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MOUSSERION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MOUSSERION est-elle en procédure collective ?

EARL MOUSSERION a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 27 octobre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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