EARL MOUSSERON
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Capital social
- 75,7 k€
EARL MOUSSERON est une société civile immatriculée le 24 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 555 148. Elle est domiciliée 9 rue Neuve, 88320 Morizecourt. EARL MOUSSERON relève du secteur élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). Elle est dirigée par YONNEL MOUSSERON, gérant.
Fiche d'identité de EARL MOUSSERON
INSEE- Dénomination
- EARL MOUSSERON
- SIREN
- 410 555 148
- SIRET (siège)
- 410 555 148 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02410555148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 555 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 75 690 €
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 24 janvier 1997
- Siège social
- 9 RUE NEUVE , 88320, MORIZECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MOUSSERON
Exploitation de tous biens agricoles
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Finances de EARL MOUSSERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MOUSSERON
INSEEÉtablissements de EARL MOUSSERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88320 MORIZECOURTSiègeActif
410 555 148 00015 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0143Z
Documents juridiques de EARL MOUSSERON
INPIConformité de EARL MOUSSERON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL MOUSSERON.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 21 février 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉPINAL
Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VOINOT, 146, rue Jean-Jaurès, 88100 Sainte-Marguerite
Jugement du 11 mars 2009 · publié le 04 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL
Jugement arrêtant le plan de continuation de l'EARL et des époux MOUSSERON, durée du plan : 14 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître VOINOT Fabien, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite
Jugement du 06 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL
Avis de dépôt de l'état des créances. dépôt de l'état des créances, au tribunal de grande instance Epinal, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOUSSERON. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre TPE - LDI
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MOUSSERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MOUSSERON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉPINAL
Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 février 2013 · Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VOINOT, 146, rue Jean-Jaurès, 88100 Sainte-Marguerite
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL
Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement arrêtant le plan de continuation de l'EARL et des époux MOUSSERON, durée du plan : 14 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître VOINOT Fabien, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. dépôt de l'état des créances, au tribunal de grande instance Epinal, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL
Autres jugements et ordonnances · Jugement du 12 décembre 2007 · Jugement prononçant la prorogation de la période d'observation
- création
Date d'effet : 24 janvier 1997
Questions fréquentes sur EARL MOUSSERON
Quel est le numéro SIREN de EARL MOUSSERON ?
Le numéro SIREN de EARL MOUSSERON est 410 555 148. Le SIRET de son siège social est 410 555 148 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02410555148.
Qui dirige EARL MOUSSERON ?
EARL MOUSSERON est dirigée par YONNEL MOUSSERON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MOUSSERON ?
Le siège social de EARL MOUSSERON est situé 9 rue Neuve, 88320 Morizecourt.
EARL MOUSSERON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MOUSSERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MOUSSERON est-elle en procédure collective ?
EARL MOUSSERON a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 21 février 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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