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EARL MOUSSERON

Active
Siren410 555 148Société civile88320 MORIZECOURTCréée le 24 janvier 1997

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

Documents
Capital social
75,7 k€

EARL MOUSSERON est une société civile immatriculée le 24 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 555 148. Elle est domiciliée 9 rue Neuve, 88320 Morizecourt. EARL MOUSSERON relève du secteur élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). Elle est dirigée par YONNEL MOUSSERON, gérant.

Fiche d'identité de EARL MOUSSERON

Dénomination
EARL MOUSSERON
SIREN
410 555 148
SIRET (siège)
410 555 148 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02410555148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 555 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
75 690 €
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
24 janvier 1997
Siège social
9 RUE NEUVE , 88320, MORIZECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MOUSSERON

Exploitation de tous biens agricoles

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Finances de EARL MOUSSERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MOUSSERON

YM

YONNEL MOUSSERON

Gérant

Depuis la création (24 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de EARL MOUSSERON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88320 MORIZECOURTSiègeActif

    410 555 148 00015 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0143Z

Documents juridiques de EARL MOUSSERON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1997

  • Acte

Conformité de EARL MOUSSERON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL MOUSSERON.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 21 février 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 février 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉPINAL

Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VOINOT, 146, rue Jean-Jaurès, 88100 Sainte-Marguerite

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 04 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

Jugement arrêtant le plan de continuation de l'EARL et des époux MOUSSERON, durée du plan : 14 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître VOINOT Fabien, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

Avis de dépôt de l'état des créances. dépôt de l'état des créances, au tribunal de grande instance Epinal, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 12 décembre 2007 · publié le 08 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

Jugement prononçant la prorogation de la période d'observation

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOUSSERON. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MOUSSERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MOUSSERON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉPINAL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 février 2013 · Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VOINOT, 146, rue Jean-Jaurès, 88100 Sainte-Marguerite

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement arrêtant le plan de continuation de l'EARL et des époux MOUSSERON, durée du plan : 14 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître VOINOT Fabien, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. dépôt de l'état des créances, au tribunal de grande instance Epinal, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 12 décembre 2007 · Jugement prononçant la prorogation de la période d'observation

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1997

Questions fréquentes sur EARL MOUSSERON

Quel est le numéro SIREN de EARL MOUSSERON ?

Le numéro SIREN de EARL MOUSSERON est 410 555 148. Le SIRET de son siège social est 410 555 148 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02410555148.

Qui dirige EARL MOUSSERON ?

EARL MOUSSERON est dirigée par YONNEL MOUSSERON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MOUSSERON ?

Le siège social de EARL MOUSSERON est situé 9 rue Neuve, 88320 Morizecourt.

EARL MOUSSERON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MOUSSERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MOUSSERON est-elle en procédure collective ?

EARL MOUSSERON a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 21 février 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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