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EARL MOUSSET

Active
Siren395 122 401Société civile87300 BERNEUILCréée le 30 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
149 k€
Effectif
Non publié

EARL MOUSSET est une société civile immatriculée le 30 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 122 401. Elle est domiciliée La Personnerie, 87300 Berneuil. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. ARTHUR Mousset exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MOUSSET

Dénomination
EARL MOUSSET
SIREN
395 122 401
SIRET (siège)
395 122 401 00023
N° TVA intracommunautaire
FR55395122401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 122 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
148 860 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 mai 1994
Siège social
LA PERSONNERIE, 87300, BERNEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL MOUSSET

Toutes activités réputées agricoles selon l'article L.311-1 du code rural.

Finances de EARL MOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MOUSSET

AM

ARTHUR Mousset

Gérant

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2020

RG

ROSE GOODFELLOW

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2026

Anciens dirigeants (1)

JM

Joseph MOUSSET

Gérant Associé · de janvier 2009 à novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MOUSSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87300 BERNEUILSiègeActif

    395 122 401 00023 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0111Z

  • 87300 BREUILAUFAFermé

    395 122 401 00015 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MOUSSET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL MOUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MOUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOUSSET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MOUSSET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    nomination du Gérant : Goodfellow, nom d'usage : Goodfellow-Mousset, Rose Catherine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    nomination du Gérant : Mousset, Arthur ; Gérant Associé partant : Mousset, Joseph

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant associé : MOUSSET Joseph.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1994

Questions fréquentes sur EARL MOUSSET

Quel est le numéro SIREN de EARL MOUSSET ?

Le numéro SIREN de EARL MOUSSET est 395 122 401. Le SIRET de son siège social est 395 122 401 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55395122401.

Qui dirige EARL MOUSSET ?

EARL MOUSSET est dirigée par ARTHUR Mousset, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MOUSSET ?

Le siège social de EARL MOUSSET est situé La Personnerie, 87300 Berneuil.

EARL MOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOUSSET.

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