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EARL MOUSSU

Active
Siren326 924 446Société civile53360 QUELAINES-SAINT-GAULTCréée le 11 avril 1983

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
145 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 924 446, EARL MOUSSU est une société civile créée le 11 avril 1983. Son siège social est situé La Gesliniere, 53360 Quelaines-Saint-Gault. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PHILIPPE MOUSSU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MOUSSU

Dénomination
EARL MOUSSU
SIREN
326 924 446
SIRET (siège)
326 924 446 00023
N° TVA intracommunautaire
FR45326924446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 924 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
144 826,57 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 avril 1983
Siège social
LA GESLINIERE, 53360, QUELAINES-SAINT-GAULT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL MOUSSU

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL MOUSSU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MOUSSU

PM

PHILIPPE MOUSSU

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MOUSSU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53360 QUELAINES-SAINT-GAULTSiègeActif

    326 924 446 00023 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MOUSSU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2024

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2002

  • Acte

Conformité de EARL MOUSSU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOUSSU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOUSSU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MOUSSU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MOUSSU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant : MOUSSU Philippe

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1983

Questions fréquentes sur EARL MOUSSU

Quel est le numéro SIREN de EARL MOUSSU ?

Le numéro SIREN de EARL MOUSSU est 326 924 446. Le SIRET de son siège social est 326 924 446 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45326924446.

Qui dirige EARL MOUSSU ?

EARL MOUSSU est dirigée par PHILIPPE MOUSSU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MOUSSU ?

Le siège social de EARL MOUSSU est situé La Gesliniere, 53360 Quelaines-Saint-Gault.

EARL MOUSSU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MOUSSU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MOUSSU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOUSSU.

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