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EARL MOUTON

Active
Siren412 694 325Société civile77220 Presles-en-BrieCréée le 23 juin 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
78,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 694 325, EARL MOUTON est une société civile créée le 23 juin 1997. Elle est domiciliée 1 RTE Ferme de la Balancerie FERME DE LA BALANCERIE, 77220 Presles-en-Brie. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par SIMONE DUVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MOUTON

Dénomination
EARL MOUTON
SIREN
412 694 325
SIRET (siège)
412 694 325 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13412694325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 694 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
78 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 juin 1997
Siège social
1 RTE Ferme de la Balancerie FERME DE LA BALANCERIE, 77220, Presles-en-Brie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MOUTON

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n88.1202 du 30.12.1988, etc...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL MOUTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MOUTON

SD

SIMONE DUVAL

Gérant

Établissements de EARL MOUTON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77220 Presles-en-BrieSiègeFermé

    412 694 325 00017 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MOUTON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL MOUTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOUTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MOUTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Liquidateur : MOUTON Simone Fernande

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1997

Questions fréquentes sur EARL MOUTON

Quel est le numéro SIREN de EARL MOUTON ?

Le numéro SIREN de EARL MOUTON est 412 694 325. Le SIRET de son siège social est 412 694 325 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13412694325.

Qui dirige EARL MOUTON ?

EARL MOUTON est dirigée par SIMONE DUVAL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MOUTON ?

Le siège social de EARL MOUTON est situé 1 RTE Ferme de la Balancerie FERME DE LA BALANCERIE, 77220 Presles-en-Brie.

EARL MOUTON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MOUTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOUTON.

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