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EARL MOUYSSET

Active
Siren381 768 035Société civile12800 TAURIAC-DE-NAUCELLECréée le 13 mai 1991

0146Z · Élevage de porcins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
285 k€

EARL MOUYSSET est une société civile immatriculée le 13 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 768 035. Son siège social est situé La Greze Tauriac de Naucelle, 12800 Tauriac-de-Naucelle. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). MONIQUE MAZENQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MOUYSSET

Dénomination
EARL MOUYSSET
SIREN
381 768 035
SIRET (siège)
381 768 035 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91381768035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 768 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
285 210 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
13 mai 1991
Siège social
LA GREZE TAURIAC DE NAUCELLE, 12800, TAURIAC-DE-NAUCELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MOUYSSET

Bovins viande et porcins

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Finances de EARL MOUYSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MOUYSSET

MM

MONIQUE MAZENQ

Gérant

Établissements de EARL MOUYSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12800 TAURIAC-DE-NAUCELLESiègeActif

    381 768 035 00010 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL MOUYSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Conformité de EARL MOUYSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOUYSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOUYSSET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MOUYSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MOUYSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant : MOUYSSET Monique, Marie, Hélène né(e) MAZENQ

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1991

Questions fréquentes sur EARL MOUYSSET

Quel est le numéro SIREN de EARL MOUYSSET ?

Le numéro SIREN de EARL MOUYSSET est 381 768 035. Le SIRET de son siège social est 381 768 035 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91381768035.

Qui dirige EARL MOUYSSET ?

EARL MOUYSSET est dirigée par MONIQUE MAZENQ, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MOUYSSET ?

Le siège social de EARL MOUYSSET est situé La Greze Tauriac de Naucelle, 12800 Tauriac-de-Naucelle.

EARL MOUYSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MOUYSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MOUYSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOUYSSET.

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