EARL MOYER
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 497 844, EARL MOYER est une société civile créée le 19 octobre 1998. Son siège social est situé 2 rue de la Croix des Granges, 37270 Montlouis-sur-Loire. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par DAMIEN MOYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL MOYER
INSEE- Dénomination
- EARL MOYER
- SIREN
- 420 497 844
- SIRET (siège)
- 420 497 844 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08420497844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 497 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 19 octobre 1998
- Siège social
- 2 RUE DE LA CROIX DES GRANGES , 37270, MONTLOUIS-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL MOYER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL MOYER
culture de la vigne production de vin, élevage de vin, viticulture
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Finances de EARL MOYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MOYER
INSEEÉtablissements de EARL MOYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRESiègeActif
420 497 844 00019 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL MOYER
INPIConformité de EARL MOYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOYER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2012 · N° 10/13607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MOYER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant Moyer, Damien Dominique Emmanuel, modification du Co-gérant Moyer, Mickaël Jean Laurent
- création
Date d'effet : 19 octobre 1998
Questions fréquentes sur EARL MOYER
Quel est le numéro SIREN de EARL MOYER ?
Le numéro SIREN de EARL MOYER est 420 497 844. Le SIRET de son siège social est 420 497 844 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08420497844.
Qui dirige EARL MOYER ?
EARL MOYER est dirigée par DAMIEN MOYER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MOYER ?
Le siège social de EARL MOYER est situé 2 rue de la Croix des Granges, 37270 Montlouis-sur-Loire.
EARL MOYER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MOYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOYER.
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