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EARL MP II

Active
Siren424 264 539Société civile34230 ADISSANCréée le 11 janvier 2000

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
16,0 k€

EARL MP II est une société civile immatriculée le 11 janvier 2000 sous le numéro SIREN 424 264 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av de Pezenas, 34230 Adissan. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par PIERRE NOUGARET, gérant.

Fiche d'identité de EARL MP II

Dénomination
EARL MP II
SIREN
424 264 539
SIRET (siège)
424 264 539 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78424264539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 264 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
26 AV DE PEZENAS , 34230, ADISSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MP II

Viticulture

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Finances de EARL MP II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MP II

PN

PIERRE NOUGARET

Gérant

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MP II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34230 ADISSANSiègeActif

    424 264 539 00018 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL MP II

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2019

  • Acte

Conformité de EARL MP II

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL MP II.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 15 mai 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 mai 2017 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant l'adoption du plan de continuation pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SAINT ANTONIN (Gilles), 10 bis, rue Boïeldieu, CS 651, 34536 Béziers Cedex ; RG : 16/00123

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL MP II. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MP II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MP II

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant : NOUGARET Pierre, Jean, Paul

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-05-15 · Jugement prononçant l'adoption du plan de continuation pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SAINT ANTONIN (Gilles), 10 bis, rue Boïeldieu, CS 651, 34536 Béziers Cedex ; RG : 16/00123

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Marques déposées par EARL MP II

EARL MP II est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE DES DEUX PIERRE

    N° 3181706 · Déposée le 20 août 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 31, 33, 43 · expirée le 20 août 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL MP II

Quel est le numéro SIREN de EARL MP II ?

Le numéro SIREN de EARL MP II est 424 264 539. Le SIRET de son siège social est 424 264 539 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78424264539.

Qui dirige EARL MP II ?

EARL MP II est dirigée par PIERRE NOUGARET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MP II ?

Le siège social de EARL MP II est situé 26 av de Pezenas, 34230 Adissan.

EARL MP II est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MP II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MP II est-elle en procédure collective ?

EARL MP II a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 15 mai 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.