EARL MP II
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 16,0 k€
EARL MP II est une société civile immatriculée le 11 janvier 2000 sous le numéro SIREN 424 264 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av de Pezenas, 34230 Adissan. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par PIERRE NOUGARET, gérant.
Fiche d'identité de EARL MP II
INSEE- Dénomination
- EARL MP II
- SIREN
- 424 264 539
- SIRET (siège)
- 424 264 539 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78424264539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 264 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- 26 AV DE PEZENAS , 34230, ADISSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MP II
Viticulture
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Finances de EARL MP II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MP II
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MP II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34230 ADISSANSiègeActif
424 264 539 00018 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL MP II
INPIConformité de EARL MP II
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL MP II.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 15 mai 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 mai 2017 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant l'adoption du plan de continuation pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SAINT ANTONIN (Gilles), 10 bis, rue Boïeldieu, CS 651, 34536 Béziers Cedex ; RG : 16/00123
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL MP II. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MP II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MP II
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant : NOUGARET Pierre, Jean, Paul
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-05-15 · Jugement prononçant l'adoption du plan de continuation pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SAINT ANTONIN (Gilles), 10 bis, rue Boïeldieu, CS 651, 34536 Béziers Cedex ; RG : 16/00123
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Marques déposées par EARL MP II
INPIEARL MP II est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDOMAINE DES DEUX PIERRE
N° 3181706 · Déposée le 20 août 2002 · Marque verbale
Classes 31, 33, 43 · expirée le 20 août 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL MP II
Quel est le numéro SIREN de EARL MP II ?
Le numéro SIREN de EARL MP II est 424 264 539. Le SIRET de son siège social est 424 264 539 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78424264539.
Qui dirige EARL MP II ?
EARL MP II est dirigée par PIERRE NOUGARET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MP II ?
Le siège social de EARL MP II est situé 26 av de Pezenas, 34230 Adissan.
EARL MP II est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MP II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MP II est-elle en procédure collective ?
EARL MP II a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 15 mai 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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