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EARL MSMD

Fermée
Siren824 145 551Société civile28160 MOULHARDRadiée le 31 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

EARL MSMD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 145 551. Elle est domiciliée 2 rue de la Mairie, 28160 Moulhard. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. BRUNO DUBUT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. EARL MSMD a été radiée le 31 août 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de EARL MSMD

Dénomination
EARL MSMD
SIREN
824 145 551
SIRET (siège)
824 145 551 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76824145551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 145 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 décembre 2016
Date de radiation
31 août 2025
Siège social
2 RUE DE LA MAIRIE, 28160, MOULHARD
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL MSMD

Exercices d'activités réputées agricole au sens de l'article L 311-1 du Code Rural

Finances de EARL MSMD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MSMD

BD

BRUNO DUBUT

Liquidateur

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2025

Anciens dirigeants (1)

MD

Mickaël DUBUT

Gérant · de décembre 2016 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MSMD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28160 MOULHARDSiègeFermé

    824 145 551 00019 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MSMD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 août 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 août 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL MSMD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MSMD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MSMD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MSMD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL MSMD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MSMD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    DUBUT Mickaël nom d'usage : DUBUT n'est plus gérant. DUBUT Bruno nom d'usage : DUBUT devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-06 · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2016

Questions fréquentes sur EARL MSMD

Quel est le numéro SIREN de EARL MSMD ?

Le numéro SIREN de EARL MSMD est 824 145 551. Le SIRET de son siège social est 824 145 551 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76824145551.

Qui dirige EARL MSMD ?

EARL MSMD est dirigée par BRUNO DUBUT, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL MSMD ?

Le siège social de EARL MSMD est situé 2 rue de la Mairie, 28160 Moulhard.

EARL MSMD est-elle toujours en activité ?

Non, EARL MSMD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2025.

EARL MSMD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MSMD.

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