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EARL MUNEROT

Active
Siren319 646 923Société civile70190 SORANS-LES-BREUREYCréée le 27 août 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,3 k€
Effectif
Non publié

EARL MUNEROT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1980, identifiée par le SIREN 319 646 923. Elle est domiciliée Ham de They, 70190 Sorans-les-Breurey. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. ETIENNE MUNEROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MUNEROT

Dénomination
EARL MUNEROT
SIREN
319 646 923
SIRET (siège)
319 646 923 00023
N° TVA intracommunautaire
FR42319646923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 646 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
48 280,6 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
27 août 1980
Siège social
HAM DE THEY, 70190, SORANS-LES-BREUREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MUNEROT

Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du CRPM. La société peut en outre accessoirement exploiter un ou plusieurs installations de productions d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire .

Finances de EARL MUNEROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MUNEROT

EM

ETIENNE MUNEROT

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MUNEROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 SORANS-LES-BREUREYSiègeActif

    319 646 923 00023 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL MUNEROT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2019

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL MUNEROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MUNEROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MUNEROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MUNEROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MUNEROT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MUNEROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MUNEROT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant : MUNEROT Etienne Armand Lucien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : MUNEROT Etienne, Armand, Lucien

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1980

Questions fréquentes sur EARL MUNEROT

Quel est le numéro SIREN de EARL MUNEROT ?

Le numéro SIREN de EARL MUNEROT est 319 646 923. Le SIRET de son siège social est 319 646 923 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42319646923.

Qui dirige EARL MUNEROT ?

EARL MUNEROT est dirigée par ETIENNE MUNEROT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MUNEROT ?

Le siège social de EARL MUNEROT est situé Ham de They, 70190 Sorans-les-Breurey.

EARL MUNEROT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MUNEROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MUNEROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MUNEROT.

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