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EARL MUSSAVAN

Active
Siren451 381 933Société civile51400 MOURMELON LE GRANDCréée le 05 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
117 k€
Effectif
Non publié

EARL MUSSAVAN est une société civile immatriculée le 5 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 381 933. Son siège social est situé rue des Poissonniers Chez Mr et Mme Jean Louis, 51400 Mourmelon le Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEAN-LOUIS BAUDRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MUSSAVAN

Dénomination
EARL MUSSAVAN
SIREN
451 381 933
SIRET (siège)
451 381 933 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09451381933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 381 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
117 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 janvier 2004
Siège social
RUE DES POISSONNIERS CHEZ MR ET MME JEAN LOUIS, 51400, MOURMELON LE GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MUSSAVAN

ACTIVITES AGRICOLES

Finances de EARL MUSSAVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MUSSAVAN

JB

JEAN-LOUIS BAUDRY

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de EARL MUSSAVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51400 MOURMELON LE GRANDSiègeActif

    451 381 933 00014 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MUSSAVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL MUSSAVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MUSSAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MUSSAVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MUSSAVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MUSSAVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MUSSAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MUSSAVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2004

Questions fréquentes sur EARL MUSSAVAN

Quel est le numéro SIREN de EARL MUSSAVAN ?

Le numéro SIREN de EARL MUSSAVAN est 451 381 933. Le SIRET de son siège social est 451 381 933 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09451381933.

Qui dirige EARL MUSSAVAN ?

EARL MUSSAVAN est dirigée par JEAN-LOUIS BAUDRY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MUSSAVAN ?

Le siège social de EARL MUSSAVAN est situé rue des Poissonniers Chez Mr et Mme Jean Louis, 51400 Mourmelon le Grand.

EARL MUSSAVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MUSSAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MUSSAVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MUSSAVAN.

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