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EARL MUTEL

Active
Siren828 159 616Société civile10160 SAINT-MARDS-EN-OTHECréée le 14 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL MUTEL est une société civile immatriculée le 14 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 159 616. Son siège social est situé 1 rue de la Grenouillere, 10160 Saint-Mards-en-Othe. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. ANNE DABEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MUTEL

Dénomination
EARL MUTEL
SIREN
828 159 616
SIRET (siège)
828 159 616 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12828159616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 159 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 mars 2017
Siège social
1 RUE DE LA GRENOUILLERE , 10160, SAINT-MARDS-EN-OTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MUTEL

Toutes activités réputées agricoles au sens de l'article 1311 1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de EARL MUTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MUTEL

AD

ANNE DABEL

Gérant

MM

MATHIEU MUTEL

Gérant

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MUTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10160 SAINT-MARDS-EN-OTHESiègeActif

    828 159 616 00014 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MUTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de EARL MUTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MUTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MUTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MUTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MUTEL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MUTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MUTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : MUTEL Anne, Suzanne né(e) DABEL ; Gérant : MUTEL Mathieu, Gabriel, Daniel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-14 · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2017

Questions fréquentes sur EARL MUTEL

Quel est le numéro SIREN de EARL MUTEL ?

Le numéro SIREN de EARL MUTEL est 828 159 616. Le SIRET de son siège social est 828 159 616 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12828159616.

Qui dirige EARL MUTEL ?

EARL MUTEL est dirigée par ANNE DABEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MUTEL ?

Le siège social de EARL MUTEL est situé 1 rue de la Grenouillere, 10160 Saint-Mards-en-Othe.

EARL MUTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MUTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MUTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MUTEL.

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