EARL NAAS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 90,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 679 634, EARL NAAS est une société civile créée le 23 décembre 1983. Son siège social est situé 6 Che des Paturages, 68220 Hegenheim. EARL NAAS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Laurent NAAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL NAAS
INSEE- Dénomination
- EARL NAAS
- SIREN
- 328 679 634
- SIRET (siège)
- 328 679 634 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR61328679634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 679 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 décembre 1983
- Siège social
- 6 CHE DES PATURAGES, 68220, HEGENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL NAAS
Exploitation de biens agricoles.
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Finances de EARL NAAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL NAAS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérant · de janvier 2017 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL NAAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68220 HEGENHEIMSiègeActif
328 679 634 00027 · ouvert le 01 novembre 1983 · NAF 0111Z
- 68220 HEGENHEIMFermé
328 679 634 00019 · ouvert le 01 novembre 1983 · NAF 013Z
Documents juridiques de EARL NAAS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL NAAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NAAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL NAAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2021F00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/05673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2023 · N° 23/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/01052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL NAAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL NAAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1983
Questions fréquentes sur EARL NAAS
Quel est le numéro SIREN de EARL NAAS ?
Le numéro SIREN de EARL NAAS est 328 679 634. Le SIRET de son siège social est 328 679 634 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61328679634.
Qui dirige EARL NAAS ?
EARL NAAS est dirigée par Laurent NAAS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL NAAS ?
Le siège social de EARL NAAS est situé 6 Che des Paturages, 68220 Hegenheim.
EARL NAAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL NAAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL NAAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NAAS.
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