EARL NATAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL NATAL est une société civile immatriculée le 25 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 273 787. Son siège social est situé 1099 RTE de hauterive, 47380 Saint-Étienne-de-Fougères. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. Elle est dirigée par CORINNE ARRANZ, gérant.
Fiche d'identité de EARL NATAL
INSEE- Dénomination
- EARL NATAL
- SIREN
- 481 273 787
- SIRET (siège)
- 481 273 787 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41481273787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 273 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 25 mars 2005
- Siège social
- 1099 RTE de hauterive, 47380, Saint-Étienne-de-Fougères
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL NATAL
Activités réputées agricoles et notamment l'élevage de poules pondeuses
Finances de EARL NATAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL NATAL
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL NATAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47380 Saint-Étienne-de-FougèresSiègeFermé
481 273 787 00012 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL NATAL
INPIComptes annuels de EARL NATAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL NATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL NATAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL NATAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026004013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00010
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025006994
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2023003461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024F00881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/10350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/10788
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/56214
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 août 2024 · N° 24/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, vISITES DOMICILIAIRES
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, vISITES DOMICILIAIRES
Décision du 19 février 2024 · N° 23/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL NATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL NATAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Liquidateur : ARRANZ Corinne, Irène, Madeleine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant : ARRANZ Corinne, Irène, Madeleine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant : LE CORNEC Pascal, Gérard, Marie
- création
Date d'effet : 25 mars 2005
Questions fréquentes sur EARL NATAL
Quel est le numéro SIREN de EARL NATAL ?
Le numéro SIREN de EARL NATAL est 481 273 787. Le SIRET de son siège social est 481 273 787 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41481273787.
Qui dirige EARL NATAL ?
EARL NATAL est dirigée par CORINNE ARRANZ, gérant.
Où se situe le siège social de EARL NATAL ?
Le siège social de EARL NATAL est situé 1099 RTE de hauterive, 47380 Saint-Étienne-de-Fougères.
EARL NATAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL NATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL NATAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NATAL.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CAILLOR LA CAILLE DES LANDES40120 SarbazanCA 8,0 M€
- HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE49110 Mauges-sur-LoireCA 77,4 M€
- MULOR40400 Carcares Sainte-CroixCA 12,2 M€
- CARINGA49110 Mauges-sur-LoireCA 36,3 M€
- GRIMAUD FRERES SELECTION49450 SèvremoineCA 58,5 M€
- CARINGA SUD OUEST40120 ArueCA 16,7 M€
- NOVOGEN22960 PledranCA 17,1 M€
- FRANCE-DINDE22460 Saint-Herve
- SCEA TROPIC OEUF97431 La Plaine-des-Palmistes
- E.A.R.L. COT-AGRI97440 Saint-Andre
