EARL NATH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 159 k€
- Effectif
- Non publié
EARL NATH est une société civile immatriculée le 23 février 2000 sous le numéro SIREN 429 521 289. Son siège social est situé Les Gagneries, 23170 Chambon-sur-Voueize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par NATHALIE NORE NEE CARTES, gérant.
Fiche d'identité de EARL NATH
INSEE- Dénomination
- EARL NATH
- SIREN
- 429 521 289
- SIRET (siège)
- 429 521 289 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68429521289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 521 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 158 900 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 23 février 2000
- Siège social
- LES GAGNERIES , 23170, CHAMBON-SUR-VOUEIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL NATH
Exploitation agricole
Finances de EARL NATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL NATH
INSEEGérant
Établissements de EARL NATH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23170 CHAMBON-SUR-VOUEIZESiègeActif
429 521 289 00018 · ouvert le 20 décembre 1999 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL NATH
INPIComptes annuels de EARL NATH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL NATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL NATH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL NATH. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/10787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025001790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/09167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/18444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 mai 2025 · N° 25/01699
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/07482
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/04461
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 août 2024 · N° 24/01989
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23-16.893
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Décision du 04 mai 2023 · N° 22/05622
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Décision du 20 avril 2023 · N° 19/00047
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Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/00930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL NATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL NATH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 février 2000
Questions fréquentes sur EARL NATH
Quel est le numéro SIREN de EARL NATH ?
Le numéro SIREN de EARL NATH est 429 521 289. Le SIRET de son siège social est 429 521 289 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68429521289.
Qui dirige EARL NATH ?
EARL NATH est dirigée par NATHALIE NORE NEE CARTES, gérant.
Où se situe le siège social de EARL NATH ?
Le siège social de EARL NATH est situé Les Gagneries, 23170 Chambon-sur-Voueize.
EARL NATH est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL NATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL NATH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NATH.
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