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EARL NATTE

Active
Siren792 003 014Société civile65230 GUIZERIXCréée le 26 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,7 k€
Effectif
Non publié

EARL NATTE est une société civile immatriculée le 26 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 003 014. Elle est domiciliée Chez Monsieur Patrick Lacaze, 65230 Guizerix. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK LACAZE, gérant.

Fiche d'identité de EARL NATTE

Dénomination
EARL NATTE
SIREN
792 003 014
SIRET (siège)
792 003 014 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68792003014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 003 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
95 720 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 mars 2013
Siège social
CHEZ MONSIEUR PATRICK LACAZE, 65230, GUIZERIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL NATTE

Activités de polycultures et d'élevage Production d'énergie photovoltaïque

Finances de EARL NATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL NATTE

PL

PATRICK LACAZE

Gérant

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

Établissements de EARL NATTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65230 GUIZERIXSiègeActif

    792 003 014 00018 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0111Z

  • 65230 GUIZERIXFermé

    792 003 014 00026 · ouvert le 31 juillet 2015 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL NATTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL NATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL NATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL NATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL NATTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL NATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL NATTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-26 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2013

Questions fréquentes sur EARL NATTE

Quel est le numéro SIREN de EARL NATTE ?

Le numéro SIREN de EARL NATTE est 792 003 014. Le SIRET de son siège social est 792 003 014 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68792003014.

Qui dirige EARL NATTE ?

EARL NATTE est dirigée par PATRICK LACAZE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL NATTE ?

Le siège social de EARL NATTE est situé Chez Monsieur Patrick Lacaze, 65230 Guizerix.

EARL NATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL NATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL NATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NATTE.

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