Checkers

EARL NAVEAU

Active
Siren403 825 730Société civile72140 RouezCréée le 13 février 19961 ou 2

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
31,5 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

EARL NAVEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1996, identifiée par le SIREN 403 825 730. Son siège social est situé Rouez-en-Champagne le Plessis Malhonte, 72140 Rouez. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par FREDERIC NAVEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL NAVEAU

Dénomination
EARL NAVEAU
SIREN
403 825 730
SIRET (siège)
403 825 730 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67403825730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 825 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
31 500 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
13 février 1996
Effectif
1 ou 2
Siège social
Rouez-en-Champagne le Plessis Malhonte , 72140, Rouez
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL NAVEAU

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est à dire : - Les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; Toutes ces activités ainsi définies ci-dessus ont un caractère civil. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut, notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; - Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL NAVEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL NAVEAU

FN

FREDERIC NAVEAU

Gérant

Depuis la création (13 février 1996) · 30 ans

LM

Anciens dirigeants (2)

CN

Christian NAVEAU

Gérant · de novembre 2016 à mars 2022

CN

Chantal né LABELLE NAVEAU

Gérant · de novembre 2016 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL NAVEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72140 RouezSiègeActif

    403 825 730 00019 · ouvert le 05 janvier 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL NAVEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 février 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL NAVEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NAVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL NAVEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL NAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL NAVEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Gérant : NAVEAU Frédéric ; Gérant : NAVEAU Laura, Emmanuelle

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-01-05

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant : NAVEAU Christian ; Gérant : NAVEAU Chantal né(e) LABELLE ; Gérant : NAVEAU Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1996

Questions fréquentes sur EARL NAVEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL NAVEAU ?

Le numéro SIREN de EARL NAVEAU est 403 825 730. Le SIRET de son siège social est 403 825 730 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67403825730.

Qui dirige EARL NAVEAU ?

EARL NAVEAU est dirigée par FREDERIC NAVEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL NAVEAU ?

Le siège social de EARL NAVEAU est situé Rouez-en-Champagne le Plessis Malhonte, 72140 Rouez.

EARL NAVEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL NAVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL NAVEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NAVEAU.

Combien de salariés compte EARL NAVEAU ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL NAVEAU emploie 1 ou 2 salariés.