EARL NAVEAU
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 31,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL NAVEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1996, identifiée par le SIREN 403 825 730. Son siège social est situé Rouez-en-Champagne le Plessis Malhonte, 72140 Rouez. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par FREDERIC NAVEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL NAVEAU
INSEE- Dénomination
- EARL NAVEAU
- SIREN
- 403 825 730
- SIRET (siège)
- 403 825 730 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67403825730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 825 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 31 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 13 février 1996
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- Rouez-en-Champagne le Plessis Malhonte , 72140, Rouez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL NAVEAU
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est à dire : - Les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; Toutes ces activités ainsi définies ci-dessus ont un caractère civil. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut, notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; - Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles
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Finances de EARL NAVEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL NAVEAU
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de novembre 2016 à mars 2022
Gérant · de novembre 2016 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL NAVEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72140 RouezSiègeActif
403 825 730 00019 · ouvert le 05 janvier 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL NAVEAU
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL NAVEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NAVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL NAVEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/13448
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/06826
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL NAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL NAVEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant : NAVEAU Frédéric ; Gérant : NAVEAU Laura, Emmanuelle
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-01-05
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant : NAVEAU Christian ; Gérant : NAVEAU Chantal né(e) LABELLE ; Gérant : NAVEAU Frédéric
- création
Date d'effet : 13 février 1996
Questions fréquentes sur EARL NAVEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL NAVEAU ?
Le numéro SIREN de EARL NAVEAU est 403 825 730. Le SIRET de son siège social est 403 825 730 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67403825730.
Qui dirige EARL NAVEAU ?
EARL NAVEAU est dirigée par FREDERIC NAVEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL NAVEAU ?
Le siège social de EARL NAVEAU est situé Rouez-en-Champagne le Plessis Malhonte, 72140 Rouez.
EARL NAVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL NAVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL NAVEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NAVEAU.
Combien de salariés compte EARL NAVEAU ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL NAVEAU emploie 1 ou 2 salariés.
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