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EARL NAVET

Active
Siren438 559 866Société civile50430 SAINT-GERMAIN-SUR-AYCréée le 18 juillet 2001

0321Z · Aquaculture en mer

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
95,5 k€

EARL NAVET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 559 866. Elle est domiciliée 2 rue de Focherville, 50430 Saint-Germain-sur-Ay. Son activité principale est aquaculture en mer (code NAF 0321Z). La direction est assurée par DAVID NAVET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL NAVET

Dénomination
EARL NAVET
SIREN
438 559 866
SIRET (siège)
438 559 866 00027
N° TVA intracommunautaire
FR31438559866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 559 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
95 500 €
Code NAF / APE
0321Z - Aquaculture en mer
Date de création
18 juillet 2001
Siège social
2 RUE DE FOCHERVILLE, 50430, SAINT-GERMAIN-SUR-AY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EARL NAVET

fruits-de-mer-navet.fr02 33 46 24 15

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EARL NAVET

Aquaculture en mer

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Finances de EARL NAVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL NAVET

DN

DAVID NAVET

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de EARL NAVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50430 SAINT-GERMAIN-SUR-AYSiègeActif

    438 559 866 00027 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 0321Z

Documents juridiques de EARL NAVET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Conformité de EARL NAVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NAVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL NAVET. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL NAVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL NAVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-07-18 · Début d'activité : 2001-07-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2001

Questions fréquentes sur EARL NAVET

Quel est le numéro SIREN de EARL NAVET ?

Le numéro SIREN de EARL NAVET est 438 559 866. Le SIRET de son siège social est 438 559 866 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31438559866.

Qui dirige EARL NAVET ?

EARL NAVET est dirigée par DAVID NAVET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL NAVET ?

Le siège social de EARL NAVET est situé 2 rue de Focherville, 50430 Saint-Germain-sur-Ay.

EARL NAVET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL NAVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL NAVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NAVET.

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