EARL NEBOUT
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 253 k€
EARL NEBOUT est une société civile immatriculée le 10 novembre 1983 sous le numéro SIREN 328 347 943. Son siège social est situé les Champions - route de Montluçon RTE DE MONTLUCON, 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par ARMELLE GONSARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL NEBOUT
INSEE- Dénomination
- EARL NEBOUT
- SIREN
- 328 347 943
- SIRET (siège)
- 328 347 943 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14328347943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 347 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 252 756 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 10 novembre 1983
- Siège social
- les Champions - route de Montluçon RTE DE MONTLUCON, 03500, Saint-Pourcain-sur-Sioule
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL NEBOUT
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code Rural
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL NEBOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL NEBOUT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2014 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL NEBOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03500 Saint-Pourcain-sur-SiouleSiègeActif
328 347 943 00016 · ouvert le 20 juin 1983 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL NEBOUT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL NEBOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NEBOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL NEBOUT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 17 août 2026 · N° 26/03602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02494
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02848
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02477
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 21 mai 2026 · N° 19/05941
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 21 mai 2026 · N° 19/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04825
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/03443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL NEBOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL NEBOUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant : GONSARD Armelle, Annick, Noëlle ; Gérant : NEBOUT Julien, Bruno
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant : NEBOUT Serge, Maurice Gérant : NEBOUT Odile né(e) VERNOIS Gérant : NEBOUT Julien, Bruno Gérant : GONSARD Armelle, Annick, Noëlle
- création
Date d'effet : 10 novembre 1983
Questions fréquentes sur EARL NEBOUT
Quel est le numéro SIREN de EARL NEBOUT ?
Le numéro SIREN de EARL NEBOUT est 328 347 943. Le SIRET de son siège social est 328 347 943 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14328347943.
Qui dirige EARL NEBOUT ?
EARL NEBOUT est dirigée par ARMELLE GONSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL NEBOUT ?
Le siège social de EARL NEBOUT est situé les Champions - route de Montluçon RTE DE MONTLUCON, 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule.
EARL NEBOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL NEBOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL NEBOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NEBOUT.
Entreprises similaires
Même activité (culture de la vigne), en France
- CHATEAU RAUZAN-SEGLA33460 Margaux-CantenacCA 9,2 M€
- EUTOPIA INVEST-275008 Paris 8e Arrondissement
- DOMAINES P.33460 Margaux-Cantenac
- STE D EXP CHATEAU SOUTARD33330 Saint-Emilion
- SCDM DOMAINES75008 Paris 8e Arrondissement
- SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR33180 Saint-Estephe
- SCE CHATEAU LA POINTE33500 Libourne
- DOMAINE DE L 'ILE83400 Hyeres
- CHATEAU HAUT-BATAILLEY33250 Pauillac
- SOCIETE VITICOLE DE REIMS51200 EpernayCA 7,9 M€
