EARL NERVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 315 k€
- Effectif
- Non publié
EARL NERVET est une société civile immatriculée le 12 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 525 659. Son siège social est situé 12 Grande rue, 60120 Cormeilles. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. ESTELLE NERVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL NERVET
INSEE- Dénomination
- EARL NERVET
- SIREN
- 422 525 659
- SIRET (siège)
- 422 525 659 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR01422525659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 525 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 314 640 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 avril 1999
- Siège social
- 12 GRANDE RUE , 60120, CORMEILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL NERVET
Polyculture, élevage
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Finances de EARL NERVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL NERVET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Cayez
Gérant · jusqu'à janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL NERVET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60120 CORMEILLESSiègeActif
422 525 659 00021 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0111Z
- 60120 CORMEILLESFermé
422 525 659 00013 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL NERVET
INPIComptes annuels de EARL NERVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL NERVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL NERVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NERVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL NERVET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08480
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/03435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02944
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 août 2024 · N° 24/02351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL NERVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL NERVET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
modification du Gérant Nervet, nom d'usage : Roussel, Estelle Jeanine Rachelle ; Gérant partant : Cayez, nom d'usage : Nervet, Murielle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
modification du Gérant Nervet, Michel Arthur Nicolas, nomination du Co-gérant : Nervet, nom d'usage : Roussel, Estelle Jeanine Rachelle, nomination du Co-gérant : Cayez, nom d'usage : Nervet, Murielle
- création
Date d'effet : 12 avril 1999
Questions fréquentes sur EARL NERVET
Quel est le numéro SIREN de EARL NERVET ?
Le numéro SIREN de EARL NERVET est 422 525 659. Le SIRET de son siège social est 422 525 659 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01422525659.
Qui dirige EARL NERVET ?
EARL NERVET est dirigée par ESTELLE NERVET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL NERVET ?
Le siège social de EARL NERVET est situé 12 Grande rue, 60120 Cormeilles.
EARL NERVET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL NERVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL NERVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NERVET.
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