EARL NEUVILLOISE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 286 k€
EARL NEUVILLOISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2013, identifiée par le SIREN 791 503 154. Son siège social est situé 4 rue de Bretagne, 60390 Les Hauts Talicans. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DONATIEN MOYSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL NEUVILLOISE
INSEE- Dénomination
- EARL NEUVILLOISE
- SIREN
- 791 503 154
- SIRET (siège)
- 791 503 154 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11791503154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 503 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 285 800 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 mai 2013
- Siège social
- 4 RUE DE BRETAGNE , 60390, LES HAUTS TALICANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL NEUVILLOISE
Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.
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Finances de EARL NEUVILLOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL NEUVILLOISE
INSEEÉtablissements de EARL NEUVILLOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60390 LES HAUTS TALICANSSiègeActif
791 503 154 00019 · ouvert le 28 décembre 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL NEUVILLOISE
INPIConformité de EARL NEUVILLOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NEUVILLOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL NEUVILLOISE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 13 février 2025 · N° 23/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-17.925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-16.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL NEUVILLOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL NEUVILLOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-02 · Début d'activité : 2012-12-28
- création
Date d'effet : 02 mai 2013
Questions fréquentes sur EARL NEUVILLOISE
Quel est le numéro SIREN de EARL NEUVILLOISE ?
Le numéro SIREN de EARL NEUVILLOISE est 791 503 154. Le SIRET de son siège social est 791 503 154 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11791503154.
Qui dirige EARL NEUVILLOISE ?
EARL NEUVILLOISE est dirigée par DONATIEN MOYSON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL NEUVILLOISE ?
Le siège social de EARL NEUVILLOISE est situé 4 rue de Bretagne, 60390 Les Hauts Talicans.
EARL NEUVILLOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL NEUVILLOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL NEUVILLOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NEUVILLOISE.
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