EARL NICOLAS TESTARD
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 53,2 k€
EARL NICOLAS TESTARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 267 402. Elle est domiciliée Le Gay, 69460 Blace. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). CAROLE FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL NICOLAS TESTARD
INSEE- Dénomination
- EARL NICOLAS TESTARD
- SIREN
- 793 267 402
- SIRET (siège)
- 793 267 402 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47793267402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 267 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 53 180 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 31 mai 2013
- Siège social
- LE GAY , 69460, BLACE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL NICOLAS TESTARD
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de EARL NICOLAS TESTARD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL NICOLAS TESTARD
INSEEÉtablissements de EARL NICOLAS TESTARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69460 BLACESiègeActif
793 267 402 00014 · ouvert le 21 mai 2013 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL NICOLAS TESTARD
INPIConformité de EARL NICOLAS TESTARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL NICOLAS TESTARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2016. Clôturée le 19 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2020 · publié le 11 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/00391
Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 16 août 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
L’état de collocation à été déposé au Greffe du Tribunal juidiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE par Maître SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 LIMAS. Dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal judiciaire de Villefranche sur saone où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : LE TOUT LYON N° 5423 du 18 juillet 2020. N° RG : 16/00391.
Jugement du 30 août 2017 · publié le 12 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées par la SELARL ALLIANCE MJ au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/00391
Jugement du 13 octobre 2016 · publié le 11 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; date de cessation des paiements : 13 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au Bodacc ; RG n° 16/00391
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL NICOLAS TESTARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL NICOLAS TESTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL NICOLAS TESTARD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-19 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/00391
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-12-10 · L’état de collocation à été déposé au Greffe du Tribunal juidiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE par Maître SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 LIMAS. Dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal judiciaire de Villefranche sur saone où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : LE TOUT LYON N° 5423 du 18 juillet 2020. N° RG : 16/00391.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-30 · Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées par la SELARL ALLIANCE MJ au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/00391
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2016 · Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; date de cessation des paiements : 13 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au Bodacc ; RG n° 16/00391
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-21
- création
Date d'effet : 31 mai 2013
Questions fréquentes sur EARL NICOLAS TESTARD
Quel est le numéro SIREN de EARL NICOLAS TESTARD ?
Le numéro SIREN de EARL NICOLAS TESTARD est 793 267 402. Le SIRET de son siège social est 793 267 402 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47793267402.
Qui dirige EARL NICOLAS TESTARD ?
EARL NICOLAS TESTARD est dirigée par CAROLE FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL NICOLAS TESTARD ?
Le siège social de EARL NICOLAS TESTARD est situé Le Gay, 69460 Blace.
EARL NICOLAS TESTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL NICOLAS TESTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL NICOLAS TESTARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL NICOLAS TESTARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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