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EARL NICOLAS TESTARD

Active
Siren793 267 402Société civile69460 BLACECréée le 31 mai 2013

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
53,2 k€

EARL NICOLAS TESTARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 267 402. Elle est domiciliée Le Gay, 69460 Blace. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). CAROLE FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL NICOLAS TESTARD

Dénomination
EARL NICOLAS TESTARD
SIREN
793 267 402
SIRET (siège)
793 267 402 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47793267402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 267 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
53 180 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
31 mai 2013
Siège social
LE GAY , 69460, BLACE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL NICOLAS TESTARD

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de EARL NICOLAS TESTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL NICOLAS TESTARD

CF

CAROLE FONTAINE

Gérant

Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans

NT

NICOLAS TESTARD

Gérant

Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans

Établissements de EARL NICOLAS TESTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69460 BLACESiègeActif

    793 267 402 00014 · ouvert le 21 mai 2013 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL NICOLAS TESTARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2013

  • Acte

Conformité de EARL NICOLAS TESTARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL NICOLAS TESTARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2016. Clôturée le 19 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2020 · publié le 11 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/00391

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 16 août 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

L’état de collocation à été déposé au Greffe du Tribunal juidiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE par Maître SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 LIMAS. Dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal judiciaire de Villefranche sur saone où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : LE TOUT LYON N° 5423 du 18 juillet 2020. N° RG : 16/00391.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 août 2017 · publié le 12 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées par la SELARL ALLIANCE MJ au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/00391

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2016 · publié le 11 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; date de cessation des paiements : 13 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au Bodacc ; RG n° 16/00391

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL NICOLAS TESTARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL NICOLAS TESTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL NICOLAS TESTARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-19 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/00391

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-12-10 · L’état de collocation à été déposé au Greffe du Tribunal juidiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE par Maître SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 LIMAS. Dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal judiciaire de Villefranche sur saone où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : LE TOUT LYON N° 5423 du 18 juillet 2020. N° RG : 16/00391.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-30 · Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées par la SELARL ALLIANCE MJ au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/00391

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2016 · Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; date de cessation des paiements : 13 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au Bodacc ; RG n° 16/00391

  5. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-21

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2013

Questions fréquentes sur EARL NICOLAS TESTARD

Quel est le numéro SIREN de EARL NICOLAS TESTARD ?

Le numéro SIREN de EARL NICOLAS TESTARD est 793 267 402. Le SIRET de son siège social est 793 267 402 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47793267402.

Qui dirige EARL NICOLAS TESTARD ?

EARL NICOLAS TESTARD est dirigée par CAROLE FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL NICOLAS TESTARD ?

Le siège social de EARL NICOLAS TESTARD est situé Le Gay, 69460 Blace.

EARL NICOLAS TESTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL NICOLAS TESTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL NICOLAS TESTARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL NICOLAS TESTARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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