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EARL NIVELLE

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Siren422 857 664Société civile79170 VILLEFOLLETCréée le 07 mai 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 857 664, EARL NIVELLE est une société civile créée le 7 mai 1999. Elle est domiciliée 11 Imp du Pre du Pont, 79170 Villefollet. EARL NIVELLE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par YANNICK NIVELLE, gérant.

Fiche d'identité de EARL NIVELLE

Dénomination
EARL NIVELLE
SIREN
422 857 664
SIRET (siège)
422 857 664 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20422857664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 857 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
07 mai 1999
Siège social
11 IMP DU PRE DU PONT , 79170, VILLEFOLLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL NIVELLE

POLYCULTURE

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Finances de EARL NIVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL NIVELLE

YN

YANNICK NIVELLE

Gérant

Depuis la création (07 mai 1999) · 27 ans

Établissements de EARL NIVELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79170 VILLEFOLLETSiègeActif

    422 857 664 00011 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL NIVELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 1999

  • Acte

Conformité de EARL NIVELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NIVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL NIVELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL NIVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL NIVELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1999

Questions fréquentes sur EARL NIVELLE

Quel est le numéro SIREN de EARL NIVELLE ?

Le numéro SIREN de EARL NIVELLE est 422 857 664. Le SIRET de son siège social est 422 857 664 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20422857664.

Qui dirige EARL NIVELLE ?

EARL NIVELLE est dirigée par YANNICK NIVELLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL NIVELLE ?

Le siège social de EARL NIVELLE est situé 11 Imp du Pre du Pont, 79170 Villefollet.

EARL NIVELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL NIVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL NIVELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NIVELLE.

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