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EARL NOBLE

Active
Siren445 007 495Société civile32400 Saint-MontCréée le 30 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 007 495, EARL NOBLE est une société civile créée le 30 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve x, 32400 Saint-Mont. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par AURELIE DESTOUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL NOBLE

Dénomination
EARL NOBLE
SIREN
445 007 495
SIRET (siège)
445 007 495 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51445007495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 007 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
18 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
30 janvier 2003
Siège social
x , 32400, Saint-Mont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL NOBLE

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par décret soit dix fois la Surface Minimum d'Installation. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 3 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.

Finances de EARL NOBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL NOBLE

AD

AURELIE DESTOUET

Gérant

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL NOBLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32400 Saint-MontSiègeActif

    445 007 495 00010 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL NOBLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 février 2016

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL NOBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL NOBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL NOBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL NOBLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL NOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL NOBLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant : DESTOUET Aurélie, Julie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : DESTOUET Aurélie

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2003

Questions fréquentes sur EARL NOBLE

Quel est le numéro SIREN de EARL NOBLE ?

Le numéro SIREN de EARL NOBLE est 445 007 495. Le SIRET de son siège social est 445 007 495 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51445007495.

Qui dirige EARL NOBLE ?

EARL NOBLE est dirigée par AURELIE DESTOUET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL NOBLE ?

Le siège social de EARL NOBLE est situé x, 32400 Saint-Mont.

EARL NOBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL NOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL NOBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NOBLE.

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