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EARL NOBLET

Active
Siren402 568 059Société civile53800 SAINT-MARTIN-DU-LIMETCréée le 26 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL NOBLET est une société civile immatriculée le 26 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 568 059. Son siège social est situé " La Chesnaie " St Martin du Limet, 53800 Saint-Martin-du-Limet. Son activité principale relève du code NAF 013Z. NOEL NOBLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL NOBLET

Dénomination
EARL NOBLET
SIREN
402 568 059
SIRET (siège)
402 568 059 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63402568059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 568 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
013Z
Date de création
26 octobre 1995
Siège social
" LA CHESNAIE " ST MARTIN DU LIMET, 53800, SAINT-MARTIN-DU-LIMET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EARL NOBLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL NOBLET

NN

NOEL NOBLET

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de EARL NOBLET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53800 SAINT-MARTIN-DU-LIMETSiègeFermé

    402 568 059 00016 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL NOBLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL NOBLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL NOBLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL NOBLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NOBLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL NOBLET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL NOBLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL NOBLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1995

Questions fréquentes sur EARL NOBLET

Quel est le numéro SIREN de EARL NOBLET ?

Le numéro SIREN de EARL NOBLET est 402 568 059. Le SIRET de son siège social est 402 568 059 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63402568059.

Qui dirige EARL NOBLET ?

EARL NOBLET est dirigée par NOEL NOBLET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL NOBLET ?

Le siège social de EARL NOBLET est situé " La Chesnaie " St Martin du Limet, 53800 Saint-Martin-du-Limet.

EARL NOBLET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL NOBLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL NOBLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NOBLET.

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