EARL NOEL ANDRE
Fermée0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 40,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 828 812, EARL NOEL ANDRE est une société civile créée le 21 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve LA VILLE RUMANY Plussulien, 22320 Plussulien. EARL NOEL ANDRE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). BERNARD NOEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de EARL NOEL ANDRE date du 9 mars 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de EARL NOEL ANDRE
INSEE- Dénomination
- EARL NOEL ANDRE
- SIREN
- 390 828 812
- SIRET (siège)
- 390 828 812 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15390828812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 828 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 40 350 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 avril 1993
- Date de radiation
- 09 mars 2023
- Siège social
- LA VILLE RUMANY Plussulien, 22320, PLUSSULIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de EARL NOEL ANDRE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de EARL NOEL ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL NOEL ANDRE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL NOEL ANDRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22320 PLUSSULIENSiègeFermé
390 828 812 00011 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL NOEL ANDRE
INPIConformité de EARL NOEL ANDRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL NOEL ANDRE.
Ouverte le 05 février 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 mars 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 15 Février 2017 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances complémentaires, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire ; ayant comme représentant monsieur NOEL (Bernard, Clément, Félix, Jean, Joseph, Ghislain) ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/00004
Jugement du 08 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire, ayant pour gérant Monsieur NOEL (Bernard, Clément, Félix, Jean, Joseph, Ghislain) ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/00004
Jugement du 19 décembre 2016 · publié le 30 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Jugement prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du 5 février 2016, à Monsieur NOEL (Bernard), demeurant la Ville Neuve Rumany, Plussulien, 22320 Corlay ; RG n° 16/00004
Jugement du 05 février 2016 · publié le 03 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ayant pour gérant monsieur NOEL (Bernard) ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les ceux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
Aucune mention de EARL NOEL ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL NOEL ANDRE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-08 · Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire, ayant pour gérant Monsieur NOEL (Bernard, Clément, Félix, Jean, Joseph, Ghislain) ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/00004
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-15 · Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 15 Février 2017 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances complémentaires, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire ; ayant comme représentant monsieur NOEL (Bernard, Clément, Félix, Jean, Joseph, Ghislain) ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/00004
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Autre jugement prononçant · Jugement du 2016-12-19 · Jugement prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du 5 février 2016, à Monsieur NOEL (Bernard), demeurant la Ville Neuve Rumany, Plussulien, 22320 Corlay ; RG n° 16/00004
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ayant pour gérant monsieur NOEL (Bernard) ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les ceux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant : NOEL Bernard, Clément, Félix, Jean, Joseph, Ghislain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- création
Date d'effet : 21 avril 1993
Questions fréquentes sur EARL NOEL ANDRE
Quel est le numéro SIREN de EARL NOEL ANDRE ?
Le numéro SIREN de EARL NOEL ANDRE est 390 828 812. Le SIRET de son siège social est 390 828 812 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15390828812.
Qui dirige EARL NOEL ANDRE ?
EARL NOEL ANDRE est dirigée par BERNARD NOEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL NOEL ANDRE ?
Le siège social de EARL NOEL ANDRE est situé LA VILLE RUMANY Plussulien, 22320 Plussulien.
EARL NOEL ANDRE est-elle toujours en activité ?
Non, EARL NOEL ANDRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 mars 2023.
EARL NOEL ANDRE est-elle en procédure collective ?
EARL NOEL ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 février 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 mars 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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