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EARL NOEL ANDRE

Fermée
Siren390 828 812Société civile22320 PLUSSULIENRadiée le 09 mars 2023

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
40,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 828 812, EARL NOEL ANDRE est une société civile créée le 21 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve LA VILLE RUMANY Plussulien, 22320 Plussulien. EARL NOEL ANDRE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). BERNARD NOEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de EARL NOEL ANDRE date du 9 mars 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EARL NOEL ANDRE

Dénomination
EARL NOEL ANDRE
SIREN
390 828 812
SIRET (siège)
390 828 812 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15390828812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 828 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
40 350 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
21 avril 1993
Date de radiation
09 mars 2023
Siège social
LA VILLE RUMANY Plussulien, 22320, PLUSSULIEN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL NOEL ANDRE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de EARL NOEL ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL NOEL ANDRE

BN

BERNARD NOEL

Gérant

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL NOEL ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22320 PLUSSULIENSiègeFermé

    390 828 812 00011 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL NOEL ANDRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 11 février 2014

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1993

  • Acte

Conformité de EARL NOEL ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL NOEL ANDRE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 05 février 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 mars 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 15 Février 2017 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances complémentaires, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire ; ayant comme représentant monsieur NOEL (Bernard, Clément, Félix, Jean, Joseph, Ghislain) ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/00004

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire, ayant pour gérant Monsieur NOEL (Bernard, Clément, Félix, Jean, Joseph, Ghislain) ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/00004

Autre jugement prononçant

Jugement du 19 décembre 2016 · publié le 30 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du 5 février 2016, à Monsieur NOEL (Bernard), demeurant la Ville Neuve Rumany, Plussulien, 22320 Corlay ; RG n° 16/00004

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2016 · publié le 03 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ayant pour gérant monsieur NOEL (Bernard) ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les ceux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur

Aucune mention de EARL NOEL ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL NOEL ANDRE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-08 · Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire, ayant pour gérant Monsieur NOEL (Bernard, Clément, Félix, Jean, Joseph, Ghislain) ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/00004

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-15 · Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 15 Février 2017 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances complémentaires, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire ; ayant comme représentant monsieur NOEL (Bernard, Clément, Félix, Jean, Joseph, Ghislain) ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/00004

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2016-12-19 · Jugement prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du 5 février 2016, à Monsieur NOEL (Bernard), demeurant la Ville Neuve Rumany, Plussulien, 22320 Corlay ; RG n° 16/00004

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ayant pour gérant monsieur NOEL (Bernard) ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les ceux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant : NOEL Bernard, Clément, Félix, Jean, Joseph, Ghislain

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1993

Questions fréquentes sur EARL NOEL ANDRE

Quel est le numéro SIREN de EARL NOEL ANDRE ?

Le numéro SIREN de EARL NOEL ANDRE est 390 828 812. Le SIRET de son siège social est 390 828 812 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15390828812.

Qui dirige EARL NOEL ANDRE ?

EARL NOEL ANDRE est dirigée par BERNARD NOEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL NOEL ANDRE ?

Le siège social de EARL NOEL ANDRE est situé LA VILLE RUMANY Plussulien, 22320 Plussulien.

EARL NOEL ANDRE est-elle toujours en activité ?

Non, EARL NOEL ANDRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 mars 2023.

EARL NOEL ANDRE est-elle en procédure collective ?

EARL NOEL ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 février 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 mars 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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