EARL NOLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 119 k€
- Effectif
- Non publié
EARL NOLY est une société civile immatriculée le 31 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 577 604. Elle est domiciliée 1363 RTE de Puy Laveze, 63820 Saint-Julien-Puy-Lavèze. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. MARC NOLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL NOLY
INSEE- Dénomination
- EARL NOLY
- SIREN
- 403 577 604
- SIRET (siège)
- 403 577 604 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67403577604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 577 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 118 950 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 31 janvier 1996
- Siège social
- 1363 RTE de Puy Laveze, 63820, Saint-Julien-Puy-Lavèze
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL NOLY
La société a pour objet, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, l'exercice d'une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et notamment l'élevage de bovins en vue de la production de lait et de viande.
Finances de EARL NOLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL NOLY
INSEEÉtablissements de EARL NOLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63820 Saint-Julien-Puy-LavèzeSiègeActif
403 577 604 00016 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL NOLY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL NOLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL NOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL NOLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL NOLY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL NOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL NOLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1996
Questions fréquentes sur EARL NOLY
Quel est le numéro SIREN de EARL NOLY ?
Le numéro SIREN de EARL NOLY est 403 577 604. Le SIRET de son siège social est 403 577 604 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67403577604.
Qui dirige EARL NOLY ?
EARL NOLY est dirigée par MARC NOLY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL NOLY ?
Le siège social de EARL NOLY est situé 1363 RTE de Puy Laveze, 63820 Saint-Julien-Puy-Lavèze.
EARL NOLY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL NOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL NOLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NOLY.
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