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EARL NONNOTTE

Active
Siren380 264 481Société civile70000 VELLEFAUXCréée le 24 décembre 1990

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
97,6 k€

EARL NONNOTTE est une société civile immatriculée le 24 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 264 481. Son siège social est situé Vellefaux, 70000 Vellefaux. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par DIDIER NONNOTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL NONNOTTE

Dénomination
EARL NONNOTTE
SIREN
380 264 481
SIRET (siège)
380 264 481 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26380264481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 264 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
97 613,11 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
24 décembre 1990
Siège social
VELLEFAUX, 70000, VELLEFAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL NONNOTTE

EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE LA LOI DU 30.12.88

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Finances de EARL NONNOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL NONNOTTE

DN

DIDIER NONNOTTE

Gérant

Depuis la création (24 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de EARL NONNOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VELLEFAUXSiègeActif

    380 264 481 00017 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL NONNOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1994

  • Acte

Conformité de EARL NONNOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NONNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL NONNOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL NONNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL NONNOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1990

Questions fréquentes sur EARL NONNOTTE

Quel est le numéro SIREN de EARL NONNOTTE ?

Le numéro SIREN de EARL NONNOTTE est 380 264 481. Le SIRET de son siège social est 380 264 481 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26380264481.

Qui dirige EARL NONNOTTE ?

EARL NONNOTTE est dirigée par DIDIER NONNOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL NONNOTTE ?

Le siège social de EARL NONNOTTE est situé Vellefaux, 70000 Vellefaux.

EARL NONNOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL NONNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL NONNOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NONNOTTE.