EARL NONY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 198 k€
EARL NONY est une société civile immatriculée le 8 août 2003 sous le numéro SIREN 449 542 513. Elle est domiciliée Les Bounoux, 23140 Cressat. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par BENOIT NONY, gérant.
Fiche d'identité de EARL NONY
INSEE- Dénomination
- EARL NONY
- SIREN
- 449 542 513
- SIRET (siège)
- 449 542 513 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR79449542513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 542 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 198 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 08 août 2003
- Siège social
- Les Bounoux, 23140, Cressat
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de EARL NONY
Elevage bovin
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL NONY
INSEEÉtablissements de EARL NONY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 23140 CressatSiègeActif
449 542 513 00022 · ouvert le 27 juin 2025 · NAF 0142Z
- 23140 CRESSATFermé
449 542 513 00014 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL NONY
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL NONY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL NONY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/14975
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/11773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-17.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 90-40.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL NONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL NONY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 août 2003
Questions fréquentes sur EARL NONY
Quel est le numéro SIREN de EARL NONY ?
Le numéro SIREN de EARL NONY est 449 542 513. Le SIRET de son siège social est 449 542 513 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79449542513.
Qui dirige EARL NONY ?
EARL NONY est dirigée par BENOIT NONY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL NONY ?
Le siège social de EARL NONY est situé Les Bounoux, 23140 Cressat.
EARL NONY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL NONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL NONY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NONY.
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