EARL NORBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 57,1 k€
- Effectif
- Non publié
EARL NORBERT est une société civile immatriculée le 19 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 482 851. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che des Ouches, 16320 Vaux-Lavalette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par THIERRY NORBERT, gérant.
Fiche d'identité de EARL NORBERT
INSEE- Dénomination
- EARL NORBERT
- SIREN
- 422 482 851
- SIRET (siège)
- 422 482 851 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR05422482851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 482 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 57 080 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 avril 1999
- Siège social
- 2 CHE DES OUCHES, 16320, VAUX-LAVALETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL NORBERT
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de EARL NORBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL NORBERT
INSEEÉtablissements de EARL NORBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16320 VAUX-LAVALETTESiègeActif
422 482 851 00025 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL NORBERT
INPIComptes annuels de EARL NORBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL NORBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL NORBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NORBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL NORBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025013854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026000220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026009765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026009241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026010321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026010322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026008281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026008338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026008335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2025010515
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2024004231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026004876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026006010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025004019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL NORBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1999-04-01
- création
Date d'effet : 19 avril 1999
Questions fréquentes sur EARL NORBERT
Quel est le numéro SIREN de EARL NORBERT ?
Le numéro SIREN de EARL NORBERT est 422 482 851. Le SIRET de son siège social est 422 482 851 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05422482851.
Qui dirige EARL NORBERT ?
EARL NORBERT est dirigée par THIERRY NORBERT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL NORBERT ?
Le siège social de EARL NORBERT est situé 2 Che des Ouches, 16320 Vaux-Lavalette.
EARL NORBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL NORBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL NORBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NORBERT.
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