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EARL NORBERT

Active
Siren794 366 229Société civile13690 GRAVESONCréée le 23 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

EARL NORBERT est une société civile immatriculée le 23 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 366 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 2617 Ancien chemin d'Arles, 13690 Graveson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. Elle est dirigée par NORBERT AYME, gérant.

Fiche d'identité de EARL NORBERT

Dénomination
EARL NORBERT
SIREN
794 366 229
SIRET (siège)
794 366 229 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80794366229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 366 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
23 juillet 2013
Siège social
2617 ANCIEN CHEMIN D'ARLES , 13690, GRAVESON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL NORBERT

Art L311-1 codé rural et de la pêche maritime

Finances de EARL NORBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL NORBERT

NA

NORBERT AYME

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de EARL NORBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13690 GRAVESONSiègeActif

    794 366 229 00019 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL NORBERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL NORBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL NORBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL NORBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NORBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL NORBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL NORBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-23 · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2013

Questions fréquentes sur EARL NORBERT

Quel est le numéro SIREN de EARL NORBERT ?

Le numéro SIREN de EARL NORBERT est 794 366 229. Le SIRET de son siège social est 794 366 229 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80794366229.

Qui dirige EARL NORBERT ?

EARL NORBERT est dirigée par NORBERT AYME, gérant.

Où se situe le siège social de EARL NORBERT ?

Le siège social de EARL NORBERT est situé 2617 Ancien chemin d'Arles, 13690 Graveson.

EARL NORBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL NORBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL NORBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NORBERT.

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