EARL NORMAN
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,5 k€
EARL NORMAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 165 642. Son siège social est situé Le Jarille, 35550 Saint-Ganton. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par CHANTAL CORDUAN, gérant.
Fiche d'identité de EARL NORMAN
INSEE- Dénomination
- EARL NORMAN
- SIREN
- 492 165 642
- SIRET (siège)
- 492 165 642 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89492165642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 165 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 04 octobre 2006
- Siège social
- LE JARILLE , 35550, SAINT-GANTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL NORMAN
élevage de bovins
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Finances de EARL NORMAN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL NORMAN
INSEEGérant
Établissements de EARL NORMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35550 SAINT-GANTONSiègeActif
492 165 642 00017 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL NORMAN
INPIConformité de EARL NORMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NORMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL NORMAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 20 août 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 18/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/03705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01709
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04220
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00290
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F00167
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Aucune mention de EARL NORMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL NORMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : JAN Chantal
- création
Date d'effet : 04 octobre 2006
Questions fréquentes sur EARL NORMAN
Quel est le numéro SIREN de EARL NORMAN ?
Le numéro SIREN de EARL NORMAN est 492 165 642. Le SIRET de son siège social est 492 165 642 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89492165642.
Qui dirige EARL NORMAN ?
EARL NORMAN est dirigée par CHANTAL CORDUAN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL NORMAN ?
Le siège social de EARL NORMAN est situé Le Jarille, 35550 Saint-Ganton.
EARL NORMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL NORMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL NORMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NORMAN.
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