EARL NORMAND
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 152 k€
EARL NORMAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1981, identifiée par le SIREN 321 841 231. Son siège social est situé à Fontaine-les-Cappy (80340). EARL NORMAND relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). GUILLAUME NORMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL NORMAND
INSEE- Dénomination
- EARL NORMAND
- SIREN
- 321 841 231
- SIRET (siège)
- 321 841 231 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61321841231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 841 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 juin 1981
- Siège social
- , 80340, FONTAINE-LES-CAPPY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL NORMAND
exploitation par bail, mise à disposition ou autrement de la ferme de fontaine les cappy (80) ou tout autre immeuble à destination agricole. exploitation par bail, mise à disposition ou autrement de la ferme de fontaine les cappy (80) ou tout autre immeuble à destination agricole.
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Finances de EARL NORMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL NORMAND
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
DELAERE Aline Jacqueline nom d'usage · de janvier 2018 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL NORMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80340 FONTAINE-LES-CAPPYSiègeActif
321 841 231 00012 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL NORMAND
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL NORMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL NORMAND. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00910
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00400
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Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00691
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Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00335
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 21/01849
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003330
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01691
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/11175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL NORMAND
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
GUEGUAN Solène Claude Odette nom d'usage : NORMAND devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
DELAERE Aline Jacqueline nom d'usage : NORMAND n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
NORMAND Joseph nom d'usage : NORMAND n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
NORMAND Guillaume Gustave Claude nom d'usage : NORMAND devient gérant. DELAERE Aline Jacqueline nom d'usage : NORMAND devient gérant.
- création
Date d'effet : 11 juin 1981
Questions fréquentes sur EARL NORMAND
Quel est le numéro SIREN de EARL NORMAND ?
Le numéro SIREN de EARL NORMAND est 321 841 231. Le SIRET de son siège social est 321 841 231 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61321841231.
Qui dirige EARL NORMAND ?
EARL NORMAND est dirigée par GUILLAUME NORMAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL NORMAND ?
Le siège social de EARL NORMAND est situé à Fontaine-les-Cappy (80340).
EARL NORMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL NORMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NORMAND.
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Entreprises à Fontaine-les-Cappy
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