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EARL NOTE

Active
Siren442 131 546Société civile32140 LALANNE-ARQUECréée le 29 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,1 k€
Effectif
Non publié

EARL NOTE est une société civile immatriculée le 29 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 131 546. Le siège social de l'entreprise se trouve à Lalanne-Arque (32140). Son activité principale relève du code NAF 0111Z. SANDRINE NOTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL NOTE

Dénomination
EARL NOTE
SIREN
442 131 546
SIRET (siège)
442 131 546 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63442131546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 131 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
43 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 mai 2002
Siège social
, 32140, LALANNE-ARQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL NOTE

Exploitation de fonds ruraux (élevage de bovins à viande, céréales, et porcs à façon) - Activité de gavage et de transformation.

Finances de EARL NOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL NOTE

SN

SANDRINE NOTE

Gérant

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2011

Anciens dirigeants (1)

PN

Paulette né FERRERE NOTE

Gérant(e) · de mai 2008 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL NOTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32140 LALANNE-ARQUESiègeActif

    442 131 546 00016 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL NOTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL NOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL NOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL NOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL NOTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL NOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL NOTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant(e) : NOTE Sandrine, Isabelle, Christiane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant(e) : NOTE Paulette né(e) FERRERE

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2002

Questions fréquentes sur EARL NOTE

Quel est le numéro SIREN de EARL NOTE ?

Le numéro SIREN de EARL NOTE est 442 131 546. Le SIRET de son siège social est 442 131 546 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63442131546.

Qui dirige EARL NOTE ?

EARL NOTE est dirigée par SANDRINE NOTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL NOTE ?

Le siège social de EARL NOTE est situé 32140 Lalanne-Arque.

EARL NOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL NOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL NOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NOTE.

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