EARL NOUTEAU
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 266 782, EARL NOUTEAU est une société civile créée le 15 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des Anciens Combattants d'Afn Faye d'Anjou, 49380 Bellevigne-en-Layon. EARL NOUTEAU relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par ELISABETH TERRIER, gérant.
Fiche d'identité de EARL NOUTEAU
INSEE- Dénomination
- EARL NOUTEAU
- SIREN
- 852 266 782
- SIRET (siège)
- 852 266 782 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR56852266782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 266 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 15 juillet 2019
- Siège social
- 27 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN FAYE D'ANJOU, 49380, BELLEVIGNE-EN-LAYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL NOUTEAU
ACTIVITES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311 1 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME
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Finances de EARL NOUTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL NOUTEAU
INSEEÉtablissements de EARL NOUTEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONSiègeActif
852 266 782 00022 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 0121Z
- 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONFermé
852 266 782 00014 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL NOUTEAU
INPIConformité de EARL NOUTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NOUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL NOUTEAU. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04737
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/04610
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/03276
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 28 février 2019 · N° 18/02958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL NOUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL NOUTEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2019
Questions fréquentes sur EARL NOUTEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL NOUTEAU ?
Le numéro SIREN de EARL NOUTEAU est 852 266 782. Le SIRET de son siège social est 852 266 782 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56852266782.
Qui dirige EARL NOUTEAU ?
EARL NOUTEAU est dirigée par ELISABETH TERRIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL NOUTEAU ?
Le siège social de EARL NOUTEAU est situé 27 rue des Anciens Combattants d'Afn Faye d'Anjou, 49380 Bellevigne-en-Layon.
EARL NOUTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL NOUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL NOUTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NOUTEAU.
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