EARL NUGUE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 142 k€
EARL NUGUE est une société civile immatriculée le 18 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 256 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 975 Rte de Lentilly, 69380 Lozanne. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). VALENTIN NUGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL NUGUE
INSEE- Dénomination
- EARL NUGUE
- SIREN
- 794 256 891
- SIRET (siège)
- 794 256 891 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR23794256891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 256 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 142 200 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 18 juillet 2013
- Siège social
- 975 RTE DE LENTILLY, 69380, Lozanne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de EARL NUGUE
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de EARL NUGUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL NUGUE
INSEEÉtablissements de EARL NUGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 LozanneSiègeActif
794 256 891 00027 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL NUGUE
INPIConformité de EARL NUGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NUGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL NUGUE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/08976
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05517
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/04750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/08314
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 août 2025 · N° 2025005784
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/03490
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 01 octobre 2024 · N° 14/02544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL NUGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL NUGUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
NUGUE Bernard Daniel nom d'usage : NUGUE n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01
- création
Date d'effet : 18 juillet 2013
Questions fréquentes sur EARL NUGUE
Quel est le numéro SIREN de EARL NUGUE ?
Le numéro SIREN de EARL NUGUE est 794 256 891. Le SIRET de son siège social est 794 256 891 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23794256891.
Qui dirige EARL NUGUE ?
EARL NUGUE est dirigée par VALENTIN NUGUE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL NUGUE ?
Le siège social de EARL NUGUE est situé 975 Rte de Lentilly, 69380 Lozanne.
EARL NUGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL NUGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL NUGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NUGUE.
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