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EARL NUGUES

Active
Siren383 097 680Société civile03220 SAINT-LEONCréée le 07 octobre 1991

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152 k€

EARL NUGUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 097 680. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bassots, 03220 Saint-Leon. EARL NUGUES relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par FRANCOIS-MARIE-PIERRE NUGUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL NUGUES

Dénomination
EARL NUGUES
SIREN
383 097 680
SIRET (siège)
383 097 680 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95383097680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 097 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
07 octobre 1991
Siège social
LES BASSOTS , 03220, SAINT-LEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL NUGUES

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet.

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Finances de EARL NUGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL NUGUES

FN

FRANCOIS-MARIE-PIERRE NUGUES

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de EARL NUGUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03220 SAINT-LEONSiègeActif

    383 097 680 00011 · ouvert le 05 septembre 1991 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL NUGUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2000

  • Acte

Conformité de EARL NUGUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL NUGUES.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 décembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 23 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CUSSET

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL NUGUES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL NUGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL NUGUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1991

Questions fréquentes sur EARL NUGUES

Quel est le numéro SIREN de EARL NUGUES ?

Le numéro SIREN de EARL NUGUES est 383 097 680. Le SIRET de son siège social est 383 097 680 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95383097680.

Qui dirige EARL NUGUES ?

EARL NUGUES est dirigée par FRANCOIS-MARIE-PIERRE NUGUES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL NUGUES ?

Le siège social de EARL NUGUES est situé Les Bassots, 03220 Saint-Leon.

EARL NUGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL NUGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL NUGUES est-elle en procédure collective ?

EARL NUGUES a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 décembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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