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EARL NUSSBAUMER

Active
Siren411 662 463Société civile68300 SAINT-LOUISCréée le 15 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 662 463, EARL NUSSBAUMER est une société civile créée le 15 avril 1997. Elle est domiciliée 8 rue du Ruisseau, 68300 Saint-Louis. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. JEREMIE NUSSBAUMER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL NUSSBAUMER

Dénomination
EARL NUSSBAUMER
SIREN
411 662 463
SIRET (siège)
411 662 463 00024
N° TVA intracommunautaire
FR85411662463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 662 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
27 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 avril 1997
Siège social
8 RUE DU RUISSEAU , 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL NUSSBAUMER

Exploitation de biens agricoles

Finances de EARL NUSSBAUMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL NUSSBAUMER

JN

JEREMIE NUSSBAUMER

Gérant

Établissements de EARL NUSSBAUMER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeActif

    411 662 463 00024 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0111Z

  • 68300 SAINT-LOUISFermé

    411 662 463 00016 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL NUSSBAUMER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL NUSSBAUMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL NUSSBAUMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL NUSSBAUMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NUSSBAUMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL NUSSBAUMER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL NUSSBAUMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL NUSSBAUMER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    changement de gérant, ancien gérant : NUSSBAUMER (Joël), nouveau gérant : NUSSBAUMER née RICHARD (Ruth).

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1997

Questions fréquentes sur EARL NUSSBAUMER

Quel est le numéro SIREN de EARL NUSSBAUMER ?

Le numéro SIREN de EARL NUSSBAUMER est 411 662 463. Le SIRET de son siège social est 411 662 463 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85411662463.

Qui dirige EARL NUSSBAUMER ?

EARL NUSSBAUMER est dirigée par JEREMIE NUSSBAUMER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL NUSSBAUMER ?

Le siège social de EARL NUSSBAUMER est situé 8 rue du Ruisseau, 68300 Saint-Louis.

EARL NUSSBAUMER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL NUSSBAUMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL NUSSBAUMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NUSSBAUMER.

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