EARL NV FERMIN
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 12,0 k€
EARL NV FERMIN est une société civile immatriculée le 25 février 2000 sous le numéro SIREN 429 523 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 333 CHE de Launay VILLECHIEN, 50140 Mortain-Bocage. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). NICOLAS FERMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL NV FERMIN
INSEE- Dénomination
- EARL NV FERMIN
- SIREN
- 429 523 913
- SIRET (siège)
- 429 523 913 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR83429523913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 523 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 25 février 2000
- Siège social
- 333 CHE de Launay VILLECHIEN, 50140, Mortain-Bocage
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de EARL NV FERMIN
PRODUCTION LAITIERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL NV FERMIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2024
Gérant
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2024
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL NV FERMIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50140 Mortain-BocageSiègeActif
429 523 913 00029 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0141Z
- 50640 BUAIS-LES-MONTSFermé
429 523 913 00011 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL NV FERMIN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL NV FERMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NV FERMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL NV FERMIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/15261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1989 · N° 88-14.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL NV FERMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL NV FERMIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 février 2000
Questions fréquentes sur EARL NV FERMIN
Quel est le numéro SIREN de EARL NV FERMIN ?
Le numéro SIREN de EARL NV FERMIN est 429 523 913. Le SIRET de son siège social est 429 523 913 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83429523913.
Qui dirige EARL NV FERMIN ?
EARL NV FERMIN est dirigée par NICOLAS FERMIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL NV FERMIN ?
Le siège social de EARL NV FERMIN est situé 333 CHE de Launay VILLECHIEN, 50140 Mortain-Bocage.
EARL NV FERMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL NV FERMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL NV FERMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NV FERMIN.
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